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BAIL RESILIER PAR TRIBUNAL

BOULA86 - 16 mai 2009 à 17:46
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 16 mai 2009 à 17:47
Bonjour, j'ai obtenu au tribunal la résiliation du bail avec mon locataire, celui-çi a été prévenu par huissier de la décision et il a jusqu'au 20 juillet 2009 pour partir. Ma question est simple s' il ne part pas de lui même quoi faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
16 mai 2009 à 17:47
S'il ne part pas une fois que vous lui aurez fait signifier le jugement :
Il faut faire une procédure d'expulsion hélas...
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