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Bonjour,
je fais construire ma maison, notre permis a été accepté avec un assainissement individuel, compte tenu l'état du terrain, nous devons faire un tertre.
Nous avons réussi à avoir l'accord de la mairie pour se raccorder au collectif qui passe à une 100 aine de mètre.
Etant donné que le collectif ne passe pas jusqu'à chez nous et que c'est une demande de notre part, la mairie nous oblige à payer les travaux ainsi que la taxe de raccordement (3000 euros + 7500 euros de travaux).
doit-on payer les travaux sur la voie publique???
Bonjour
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7500€ pour 100 mêtres. Je signe tout de suite.
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Pour info nous pour 200m il nous demande 18 000e ( tarif max selon topographie). attention cependant a ce que une fois la fosse tout bien installé la mairie ne vous demande pas ( je devrai dire oblige) de vous raccorder au tout a l'égout celui ci étant disponible a proximité de chez vous. concernant les frais sur domaine publique c'est apparement au bon vouloir de la mairie certaine subventionne meme en partie les chemin privé et d'autres ne subventionnent rien du tout... |
Assainissement collectif Assainissement maison ancienne sur trottoir responsable Assainissement non collectif non conforme Comment se passe purge chauffage collectif Date de mise en route d'un chauffage immeuble collectif Dedommagement pour servitudes assainissement collectif Delai legal de raccordement au réseau d'assainissement collectif Indemnité de licenciement collectif impôt Licenciement economique collectif Loi compteur d'eau individuels immeuble collectif ancien Obligation de mise en conformité assainissement non collectif Raccordement assainissement collectif Redevance assainissement non collectif Remuneration des service d'eau qui encaissent la redevance d'assainissement Secteurs définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, Taxe d'assainissement Vente d'immeuble certificats mairie assainissement collectif Viabilisation terrain et assainissement collectif qui paye quoi ?