J'aimerai savoir à combien ce chiffre, en général, le coût d'un changement de régime.
Notre contrat de mariage étant la séparation de bien et donation aux derniers vivants.
Nous aimerions passer à la Communauté universelle.
Assurance-vie et communauté universelle Voir1° Le bénéfice d'une assurance-vie n'ayant pas été accepté avant la dissolution du régime de communauté universelle, les capitaux garantis ne peuvent entrer dans l'actif de communauté.
2° Si le bénéfice d'une stipulation pour autrui est en principe...
Mariage : le régime de la communauté universelle VoirLa communauté universelle peut être utile mais n'est pas sans inconvénients. Le point sur ce régime qui met « tout en commun ».
Les couples qui se marient sans signer de contrat de mariage sont soumis au régime de la communauté légale : tous...
Bonjour,
J'ai une amie qui l'a fait en 2005, donc le chiffre est approximatif :
- elle a réglé 300 € chez le notaire et environ 700 € au Tribunal
Cordialement