A voir également:
- Congé payer
- Renouvellement congé parental caf - Guide
- Demande de reprise à 80 après congé maternité - Guide
- Lettre de demande de congé longue maladie fonction publique - - Modèles de lettres Salariés
- Formulaire demande de congé parental - Guide
- Modèle demande de congé - - Modèles de lettres Salariés
1 réponse
Bonsoir "jenyflo34"
NON, l'employeur n'a pas l'obligation, et même plus pas le droit de payer des congés payés sans que ceux-ci soient effectivement pris, sauf rupture du contrat de travail (démission ou licenciement).
Toutefois tes droits à congé non pris du fait de ton congé maternité ou, depuis une jurisprudence récente, du fait de ton congé maladie te sont conservés et reportés jusqu'à la reprise de ton activité.
Mais par contre ce n'est pas le cas si ta non-prise de congés est liée à ton congé parental. Il aurait fallu exercer ces congés avant ce début de congé parental.
Désolé, bon courage et bonne chance quand même.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
NON, l'employeur n'a pas l'obligation, et même plus pas le droit de payer des congés payés sans que ceux-ci soient effectivement pris, sauf rupture du contrat de travail (démission ou licenciement).
Toutefois tes droits à congé non pris du fait de ton congé maternité ou, depuis une jurisprudence récente, du fait de ton congé maladie te sont conservés et reportés jusqu'à la reprise de ton activité.
Mais par contre ce n'est pas le cas si ta non-prise de congés est liée à ton congé parental. Il aurait fallu exercer ces congés avant ce début de congé parental.
Désolé, bon courage et bonne chance quand même.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique à minima de saluer l'internaute qui y a répondu. Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La législation juridique et financière évolue en permanence...