Renouvellement de bail et décompte de charges

Lyonnais69 - 17 mai 2009 à 22:33
 Lyonnais69 - 18 mai 2009 à 12:13
Bonsoir,

Je suis locataire d’un meublé dont le bail est d’un an. Ce dernier arrive à échéance dans un mois. La régie vient seulement de m’envoyer la réévaluation du loyer correspondant à l’indice de cette année. Mais aucune mention n'est faite du décompte des charges de l’année écoulée. Celles-ci sont de 50 euros tous les mois et sont censées estimer l'eau et l'entretien de la résidence. J’habite un RDC dans un immeuble avec ascenseur.

Ma question est : puis-je demander ce décompte des charges sans craindre le non renouvellement de mon bail en guise de représailles ? Dois-je attendre d'avoir signé mon renouvellement de bail avant de le demander ? Merci

Sam

4 réponses

oui il est préférable d'attendre pour faire des réclamations si tu n'es pas sûr de l'honnêteté de ton proprio. De toutes façons, tu n'as pas le choix, tu serais en faute si tu cessais de payer (même seulement les charges). le propriétaire a obligation de fournir annuellement une copie des charges calculées par le syndic. Mais dans biens des cas , pour les meublés les charges sont forfaitaires ou mixtes (tout cela doit être écrit dans le bail).
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Bonjour,
Les 50 Euros représentent le montant estimé des charges, souvent sur la base de l'année précédente, c'est ce que l'on appelle la provision pour charges.
C'est le syndic lors de la prochaine assemblée générale qui soumettra au vote des copropriétaires l'approbation des comptes 2009.
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Merci pour vos réponses. Oui, peut-être que l'AG n'a pas encore eu lieu. Mais je demanderai le décompte des charges à la régie après le renouvellement. Par précaution. ;-)
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Je viens de lire sur mon bail que les charges sont considérées comme "charges forfaitaires" et non "provision sur charges". Cela signifie-t-il que je ne pourrai pas contester le montant des charges en cas de trop payé ?
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