Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Renouvellement de bail et décompte de charges

Dernière réponse le 18 mai 2009 à 12:13:23 Lyonnais69, le 17 mai 2009 à 22:33:38 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonsoir,

Je suis locataire d’un meublé dont le bail est d’un an. Ce dernier arrive à échéance dans un mois. La régie vient seulement de m’envoyer la réévaluation du loyer correspondant à l’indice de cette année. Mais aucune mention n'est faite du décompte des charges de l’année écoulée. Celles-ci sont de 50 euros tous les mois et sont censées estimer l'eau et l'entretien de la résidence. J’habite un RDC dans un immeuble avec ascenseur.

Ma question est : puis-je demander ce décompte des charges sans craindre le non renouvellement de mon bail en guise de représailles ? Dois-je attendre d'avoir signé mon renouvellement de bail avant de le demander ? Merci

Sam

Meilleures réponses pour « renouvellement de bail et décompte de charges » dans :
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail Voir Pour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...
Renouvellement de bail commercial : immatriculation au RC VoirRenouvellement. - Conditions. - Immatriculation au registre du commerce et des sociétés. - Colocataires dont l'un d'eux est copropriétaire du fonds, non exploitant. - Inscription de chacun d'eux. - Nécessité. Les colocataires d'un bail commercial,...
Location : augmentation et montant du loyer VoirLa fixation du loyer est libre en début de bail. Mais l'augmentation reste strictement encadrée, même au renouvellement du contrat. Le loyer en début de bail Jusqu'en 1997, la fixation du loyer en début de bail faisait l'objet d'une réglementation...
Bail locatif : charges et réparations VoirLes contentieux sont fréquents en matière de charges et de réparations. Bien que les textes officiels soient parfois flous, une bonne connaissance des lois en vigueur permet de mieux défendre ses droits respectifs et de prévenir les contentieux. En...
Immobilier locatif : le régime Borloo VoirJusqu'au 31 décembre 2009, les investisseurs immobiliers ont le choix entre le régime Borloo et la nouvelle réduction d'impôt Scellier. Après cette date, seule la réduction d'impôt restera en vigueur. Les logements neufs et assimilés Les logements...

1

ceci, le 18 mai 2009 à 00:07:39

Oui il est préférable d'attendre pour faire des réclamations si tu n'es pas sûr de l'honnêteté de ton proprio. De toutes façons, tu n'as pas le choix, tu serais en faute si tu cessais de payer (même seulement les charges). le propriétaire a obligation de fournir annuellement une copie des charges calculées par le syndic. Mais dans biens des cas , pour les meublés les charges sont forfaitaires ou mixtes (tout cela doit être écrit dans le bail).

Répondre à ceci

2

detectimmobilier, le 18 mai 2009 à 01:22:54

Bonjour,
Les 50 Euros représentent le montant estimé des charges, souvent sur la base de l'année précédente, c'est ce que l'on appelle la provision pour charges.
C'est le syndic lors de la prochaine assemblée générale qui soumettra au vote des copropriétaires l'approbation des comptes 2009.

http://www.detectimmobilier.com
Chasseur Immobilier Hérault

Répondre à detectimmobilier

3

Lyonnais69, le 18 mai 2009 à 11:10:52

Merci pour vos réponses. Oui, peut-être que l'AG n'a pas encore eu lieu. Mais je demanderai le décompte des charges à la régie après le renouvellement. Par précaution. ;-)

Répondre à Lyonnais69

4

 Lyonnais69, le 18 mai 2009 à 12:13:23

Je viens de lire sur mon bail que les charges sont considérées comme "charges forfaitaires" et non "provision sur charges". Cela signifie-t-il que je ne pourrai pas contester le montant des charges en cas de trop payé ?

Répondre à Lyonnais69