Construction en limites de propriete

francky - 18 mai 2009 à 17:00
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 18 mai 2009 à 19:50
Bonjour,

je realise une maison d'habitation en limite de propriete - le terrain du lotissement etant en pente j'ai ete tenu de realiser un vide sanitaire

mon voisin (en limite de proprieté) se retrouve naturellement plus bas que moi et veut pour proceder a l'amenagement de son espase vert (pelouse ) descendre ses terres ce qu'il a commencer à faire en decouvrant les fondations ainsi que les fouilles du pignon en limite de propriete

cette operation risque d'affaiblir a terme la solidité de la construction en provoquant des fissures sur l'edifice

est il autorisé a le faire ou doit il respecter le terrain naturel et ainsi ne pas decouvrir les fouilles ?

quel article du code de l'urbanisme (ou autre ) puis je mettre en avant ?

dois je faire constater par un huissier ou un expert en batiment en cas de suites ?

enfin a t-il l'obligation de refaire et de renforcer ce qu'il a defait ?

merci de votre reponse

2 réponses

Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 164
18 mai 2009 à 17:12
Bonjour
Je ne connais pas de texte se référant à ce point.
Toutefois, je vous conseille de prendre des photos de l'édifice aujourd'hui et de lui faire un courrier avec AR lui faisant part gentiment de vos craintes.
Les photos pourront vous servir si il devait effectivement y avoir un problème par la suite.
Lui demander de faire ce qu'il faut pour que vos craintes ne se réalisent pas, je vous lasise seul juge pour voir si il faut ou pas lui en faire part.
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gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 960
18 mai 2009 à 19:50
Ce n'est pas un metre de terre qui tient votre baraque .
Quand vous avez construit votre vide sanitaire ,le maçon à fait radier ou des fondations pour mettre les parpaings du vide sanitaire .
A moins que votre voisin creuse en dessous de vos fondations .Ce que vous dites ( Mais c'est quand même bizarre !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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