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Bonjour,
Je travaille dans un GIP (Groupement d'Intérêt Public) - Etablissement public à caractère administratif (EPA). Notre conseil d'administration a décidé de nous rattacher à la fonction publique territoriale.
Le décret pour la fonction publique territoriale concernant la prime transport domicile-travail est-il à ce jour sorti ?
Notre conseil d'administration aura-t-il le droit de voter un effet rétroactif au 1er Janvier 2009 ?
Merci pour votre réponse.
Laure.
Bonjour,
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