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Definition du terme local

TROCAD - 21 mai 2009 à 08:00
 conophobe - 21 mai 2009 à 11:28
Bonjour,
J'ai acheté en 2005 un LOCAL (à PARIS) selon le descriptif de division du réglement de coproprété dans un immeuble à usage d'habitation .
J'y habite depuis l'achat.
Maintenant je repars dans ma région d'origine et je souhaite louer ce lot .

Mon acte notarié indique très précisément que ce local est à usage d'habitation mais le syndic conteste cet usage d'habitation .

Qui a raison ?.
Merci d'avance.
Cdlt,

1 réponse

Réponse 1 / 1
conophobe
21 mai 2009 à 11:28
sauf erreur, c'est le règlement de copropriété qui fait foi, sauf s'il n'a pas été amendé et qu'il y ait eu mutation de destination
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