Droit de passage
tyllane
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21 mai 2009 à 17:48
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 17:54
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 17:54
A voir également:
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- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
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- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
2 réponses
Tartine.K
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21 mai 2009 à 17:54
21 mai 2009 à 17:54
Bonjour
Logiquement, pour construire, il a déposé une demande de permis de construire à la Mairie. Ensuite il a bien du construire sa maison à l'emplacement désigné par cette autorisation.
Logiquement, pour construire, il a déposé une demande de permis de construire à la Mairie. Ensuite il a bien du construire sa maison à l'emplacement désigné par cette autorisation.
Marie S
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21 mai 2009 à 17:54
21 mai 2009 à 17:54
Contactez le maire, c'est tout ce que vous pouvez faire, et si cette maison a été construite sans permis elle sera démolie...