Location - non isolation des combles

Van Dyke - 21 mai 2009 à 19:01
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 21 mai 2009 à 19:52
Bonjour,

Je constate un peu tard (après emménagement) que les combles perdus de l'appartement dont je suis locataire ne sont absolument pas isolés, ni au niveau du toit (tuiles) ni au niveau du plancher. Le ballon d'eau chaude s'y trouve. On y accède par une trappe située au plafond de la salle d'eau que l'on "tire" à l'aide d'un crochet. Pourtant le bilan énergétique du logement est acceptable (pile entre D et E, avec chauffage électrique). J'avoue être inquiet et j'ai donc quelques interrogations :

- Le propriétaire a-t-il des obligations de travaux ? (sachant que ces combles ne font pas partie de la "chose louée", que je n'en ai pas jouissance et que je ne devrais - logiquement - pas avoir à y intervenir)
- Cela crée-t-il des risques de dégat des eaux ou de gel ?

Merci !

3 réponses

Merci pour cette réponse rapide.
Le logement fait partie d'un lot de bureaux qui ont été reconvertis en habitations, il est de fait totalement neuf.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
21 mai 2009 à 19:52
Rénové serait le mot juste, donc la loi sur les logements décents de janvier 2002 ne fait pas obligation à ce type de local d'avoir les normes d'aujourd'hui et vous ne pouvez rien exiger d'autant plus que le bilan énergétique est bon.
Il conviendrait d'attirer l'attention du bailleur sur la mise hors gel des appareils qui ne vous incombent pas puisque les combles ne font pas partie des locaux qui vous sont loués.
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 789
21 mai 2009 à 19:05
Tout dépend de l'âge de la construction, mais si le logement est relativement ancien il n'a pas à répondre aux normes d'isolation d'aujourd'hui.
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