Bonjour,
Ma mère, âgée, est propriétaire d'un terrain (d'une surface de + de 1200 m2) sur une petite commune du Loiret (environ à 10 km d'Orléans) et je m'occupe avec elle de la gestion de ses biens. Ce terrain est situé sur une zone où la construction d'un lotissement doit être réalisée d'ici trois ans environ.
Un premier promoteur a proposé la signature d'une promesse de vente au prix de 10 euros le m2 et nous harcèle pour que cette démarche soit faite au plus vite. Le maire m'a appelée pour me dire que "ce promoteur a été retenu pour l'aménagement du lotissement".
Or, un second promoteur propose, lui, 23 euros le m2, ce qui, vu la surface, augmenterait notablement la somme dont ma mère bénéficierait sur cette vente.
Mes questions sont donc les suivantes :
- Une commune a-t-elle le droit d'imposer un constructeur pour la réalisation d'un tel aménagement ou tout particulier est-il libre de vendre à qui bon lui semble ?
- Pouvons-nous négocier avec le 1er promoteur et lui demander un prix égal ou supérieur à l'offre du 2ème promoteur ?
Merci pour vos réponses !!!