Chomage et préavis de déménagementRésolu

Question

Bonjour,


je me permets de laisser ce petit message pour vous demander quelques renseignements.

je suis au chômage (fin de CDD au 28 février 2009) depuis le 1er mars 2009. Mon conjoint pour des raisons personnelles a du quitter son emploi le 15 février 2009. Il est au chômage et ne perçoit pas d'indemnités.

je perçois par mois 500€ d'allocation chômage et donc nous ne pouvons nous permettre de rester dans notre logement actuel (600€ par mois).

ma question est la suivante, pouvons prétendre à un délai de préavis avant déménagement d'un mois au lieu de trois ??? nous comptons certainement aller vivre chez sa famille quelques temps...

merci de vos réponses.

Tilini · Accepted Answer

Oui. En cas de force majeure le préavis se réduit à un mois.

Ritsuka · Answer

Pensez vous que dans ma situation je peux donner un préavis à partir de début juin pour partir début juillet ??

Je suis locataire via une agence immo par en privé.

merci pour votre réponse

Tilini · Answer

Oui. Il faut fournir un justificatif de perte d'emploi. Vous allez vous référez à l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989
(https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006069108/2009-05-23/
Bon courage!

Ritsuka · Answer

Merci pour le lien, mais surtout je voulais savoir quel délai faut il respecter après la perte de son emploi pour donner son préavis ?? 

cela va faire 3 mois que je suis au chômage, ai je encore le droit de demander un préavis d'un mois ?

Merci de votre réponse, et désolée de vous ennuyer avec mes questions  mais je préfère être sûre, les textes de lois sont parfois difficilement compréhensibles.

Tilini · Answer

Dès que vous êtes informée que vous allez perdre votre emploi, vous pouvez donner votre préavis d'un mois. Vous pouvez recevoir un préavis de trois mois de votre employeur, vous pouvez en même temps donner votre préavis d'un mois à votre agence. A fortiori si vous êtes déjà au chomage. Ce que vous ne pouvez pas faire c'est de dire "comme je suis au chômage depuis trois mois, je libère le logement dans trois jours". Il faut un préavis d'un mois quand même.

Ritsuka · Answer

Bonsoir,

Je précise ce n'est pas sur un coup de tête que je décide de partir de mon logement, mais je suis dans une situation financière très très difficile et bien sur, je paye mon loyer car je n'ai pas envie de me retrouver de suite a la rue. Mais j'ai pas mal de retard pour le reste et bien sur je tente du mieux que je peux pour en accumuler le moins possible.

Je voulais juste savoir si le fait que je suis au chômage depuis trois mois pourrait être un frein a une demande de préavis d'un mois. 

Je dois rapidement me décider car je ne pourrais pas continuer de payer un loyer aussi élevé avec le peu de revenus que j'ai.

Merci

Tilini · Answer

Je comprends bien que vous avez essayé de maintenir votre logement pendant quelques mois. Je connais des cas avec un décalage de sept - huit mois entre la perte d'emploi et le préavis. Je ne sais pas s'il y a une jurisprudence (la loi n'est pas explicite) sur le délai maximal entre la perte d'emploi et le préavis mais cela serait absurde. Aucun bailleur ne s'exposera au risque de faire face à des loyers impayés pendant trois mois. Vous pouvez joindre votre dernier versement des allocations à votre préavis comme justificatif à votre préavis que ous pouvez envoyer dès maintenant pour fin juin.

Ritsuka · Answer

Merci mille fois pour ces réponses, je suis tellement désorientée et perdue dans ce qui m'arrive que les choses qui paraissent simples, me semblent complètement incompréhensibles.

Merci beaucoup, au pire j'appellerai l'agence pour en savoir plus, mais merci quand même je préfère avoir un avis avant d'entamer quoi que ce soit.

Bonne soirée

Tilini · Answer

Envoyez leur directement le préavis. Au téléphone ils sont capables de dire n'importe quoi. N'oubliez pas, la loi vous donne le droit de quitter votre logement avec un préavis d'un mois au lieu de trois. Elle ne vous oblige pas à quitter votre logement dès que vous perdez votre emploi.
Bonne soirée!

Chomage et préavis de déménagement

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