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1 réponse
D'après ce que je sais, c'est la mairie à travers son PLU qui décide de l'affectation et du mode d'occupation d'un terrain. Il existe des terrains à usage agricole sans possibilité aucune de construire et des terrains agricoles avec la possibilité d'édifier une construction. Renseignez vous auprès du service d'urbanisme de la mairie pour connaitre les dispositions applicables à la zone où est situé la parcelle en question.