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1 réponse
au plus simple :
- il cède ses parts sociales aux autres associés (éventuellement à un seul) après détermination de la valeur de celles-ci
c'est hélas très rare car le retrait d'une SCI est la plupart du temps induite par une mésentente
sinon :
il demande formellement à partir, désigne un expert pour l'évaluation de ses parts, propose son retrait aux autres associés (il faut un accord unanime) et au besoin saisit le tribunal en motivant sa demande (ici elle est évidente, il ne perçoit aucun revenu et on lui donne une 2072 bénéficiaire !)
je vous conseille de lire le Code civil art 1869, 1843 et 1844
pour ce qui est de la déclaration, si vous n'avez rien perçu, les sommes ne sont évidemment pas à être déclarées... mais comme la 2072 est expédiée au CDI par le gérant de la SCI, le fisc en déduit que vous avez reçu cette somme, d'où le dilemne : ou vous mentez par omission, ou vous délatez par précaution
bon courage, la procédure peut être longue
- il cède ses parts sociales aux autres associés (éventuellement à un seul) après détermination de la valeur de celles-ci
c'est hélas très rare car le retrait d'une SCI est la plupart du temps induite par une mésentente
sinon :
il demande formellement à partir, désigne un expert pour l'évaluation de ses parts, propose son retrait aux autres associés (il faut un accord unanime) et au besoin saisit le tribunal en motivant sa demande (ici elle est évidente, il ne perçoit aucun revenu et on lui donne une 2072 bénéficiaire !)
je vous conseille de lire le Code civil art 1869, 1843 et 1844
pour ce qui est de la déclaration, si vous n'avez rien perçu, les sommes ne sont évidemment pas à être déclarées... mais comme la 2072 est expédiée au CDI par le gérant de la SCI, le fisc en déduit que vous avez reçu cette somme, d'où le dilemne : ou vous mentez par omission, ou vous délatez par précaution
bon courage, la procédure peut être longue
La législation juridique et financière évolue en permanence...
17 janv. 2012 à 18:11
24 févr. 2015 à 13:47
merci
Martine
15 juil. 2016 à 11:07
J'ai une rectification à apporter à la réponse de canophobe :
"pour ce qui est de la déclaration, si vous n'avez rien perçu, les sommes ne sont évidemment pas à être déclarées".
Tous ceux qui ont fait un jour une déclaration fiscale pour une SCI savent qu'il est rare que le bénéfice fiscal (celui qui est déclaré) soit égal au bénéfice réel (celui qui est constaté lors de l'AG).
En effet, des charges pourtant payées ne sont pas déductibles fiscalement.C'est le cas de la part capital des mensualités d'emprunt.
Dans le cas présent, il se peut qu'il y ait bénéfice réel ou pas.
Cordialement