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Mabelle60
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21 juin 2017
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26 mai 2009 à 13:45
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Bonjour
Le problème qui se pose, c'estque vous avez signé le devis...
A partir de là, je ne vois pas trop bien comment vous pouvez vous en sortir si il décidait, ou vous même de porter à des voies officielles.
Peut être que si vous avez, lors du premier entretien, une lettre d'intention, cahier des charges ou quelque chose du genre, c'est jouable, mais sinon...
Le problème qui se pose, c'estque vous avez signé le devis...
A partir de là, je ne vois pas trop bien comment vous pouvez vous en sortir si il décidait, ou vous même de porter à des voies officielles.
Peut être que si vous avez, lors du premier entretien, une lettre d'intention, cahier des charges ou quelque chose du genre, c'est jouable, mais sinon...
Merci pour ton point de vue.
Nous n'avons malheureusement pas d'écrit sur notre première demande de juin.
On met aujourd'hui en avant l'article L211-9 du code de la consommation car le produit livré n'est pas le produit prévu dans le devis. Il s'en rapproche mais ce n'est pas la même marque et du point de vue esthétique, il est légèrement différent. On s'appui aussi sur le fait qu'il nous a volontairement trompé en nous indiquant, lors de la livraison, que le produit livré était celui du devis alors qu'il savait pertinemment que ce n'était pas le cas car il l'avait lui-même changé lors de sa commande. Ensuite, il nous trompe aussi en établissant une facture ne correspondant pas au produit fourni. Maintenant, il est vrai que du fait du devis, il peut nous imposer le modèle pour lequel on a signé mais dans ce cas, les choses ne se feront sans doute pas à l'amiable.
Nous n'avons malheureusement pas d'écrit sur notre première demande de juin.
On met aujourd'hui en avant l'article L211-9 du code de la consommation car le produit livré n'est pas le produit prévu dans le devis. Il s'en rapproche mais ce n'est pas la même marque et du point de vue esthétique, il est légèrement différent. On s'appui aussi sur le fait qu'il nous a volontairement trompé en nous indiquant, lors de la livraison, que le produit livré était celui du devis alors qu'il savait pertinemment que ce n'était pas le cas car il l'avait lui-même changé lors de sa commande. Ensuite, il nous trompe aussi en établissant une facture ne correspondant pas au produit fourni. Maintenant, il est vrai que du fait du devis, il peut nous imposer le modèle pour lequel on a signé mais dans ce cas, les choses ne se feront sans doute pas à l'amiable.
Mabelle60
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28 mai 2009 à 17:31
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Bon courage alors...et bonne chance