Non conformité devis

Kik - 26 mai 2009 à 13:13
 h13loup - 14 juil. 2009 à 10:19
Bonjour,
Juin 2008, demande de devis pour l'installation d'une porte de garage sectionnelle et d'une porte de service assortie. on lui montre le type de porte désiré dans un catalogue : acier lisse couleur blanche. Il nous dit qu'il ne se fournit pas chez ce fournisseur mais qu'il peut nous avoir un modèle similaire ailleurs.
Juillet 2008, le devis arrive chez nous alors que nous sommes absent pour congés.
Août 2008, le prix du produit étant proche de celui du modèle montré dans le catalogue en juin, on signe le devis.
Septembre 2008, l'artisan vient à la maison pour un autre travail et nous montre les portes choisies sur catalogue. On lui dit alors qu'il s'est trompé de modèle, celui du devis est à rainures horizontales alors qu'on veut des portes lisses (modèle existant également dans le catalogue). Le changement de produit ne lui pose pas de problème, les deux modèles sont au même prix. Il ne juge pas nécessaire de faire un avenant au devis.
Février 2009, livraison des portes. on lui fait part de notre étonnement, elle ne correspondent pas à ce qu'on lui a demandé en septembre. Il nous précise alors, en nous montrant le document, qu'elle correspondent au devis signé en août. On regrette de ne pas avoir exigé un avenant. Comme il faut changer notre projet esthétique en fonction des portes livrées, on retarde l'installation mais il nous demande de payer les portes, ce qu'on accepte en deux chèques (un encaissable lors de l'installation, il l'a déjà encaissé).
Mai 2009, les portes ne sont pas encore installées, nous nous rendons compte par hasard que les portes livrées ne correspondent pas à celles du devis (une autre marque) et pas à la facture qu'on lui a réglé.
Après decherche de renseignements, il s'avère que l'installateur avait oublié de commander les portes en septembre et que début janvier 2009, pour ne pas retarder son planning sans doute, sans nous avertir, il a changé de modèle car le délai de livraison était plus court.

On lui demande aujourd'hui de nous rembourser et de nous fournir et installer les portes demandées qu'on lui paiera après les travaux.

Qu'en pensez-vous ?

Merci

4 réponses

Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 164
26 mai 2009 à 13:45
Bonjour
Le problème qui se pose, c'estque vous avez signé le devis...
A partir de là, je ne vois pas trop bien comment vous pouvez vous en sortir si il décidait, ou vous même de porter à des voies officielles.
Peut être que si vous avez, lors du premier entretien, une lettre d'intention, cahier des charges ou quelque chose du genre, c'est jouable, mais sinon...
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Merci pour ton point de vue.
Nous n'avons malheureusement pas d'écrit sur notre première demande de juin.
On met aujourd'hui en avant l'article L211-9 du code de la consommation car le produit livré n'est pas le produit prévu dans le devis. Il s'en rapproche mais ce n'est pas la même marque et du point de vue esthétique, il est légèrement différent. On s'appui aussi sur le fait qu'il nous a volontairement trompé en nous indiquant, lors de la livraison, que le produit livré était celui du devis alors qu'il savait pertinemment que ce n'était pas le cas car il l'avait lui-même changé lors de sa commande. Ensuite, il nous trompe aussi en établissant une facture ne correspondant pas au produit fourni. Maintenant, il est vrai que du fait du devis, il peut nous imposer le modèle pour lequel on a signé mais dans ce cas, les choses ne se feront sans doute pas à l'amiable.
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Mabelle60 Messages postés 469 Date d'inscription mercredi 4 avril 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2017 164
28 mai 2009 à 17:31
Bon courage alors...et bonne chance
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Si l'entreprise ne veux pas, alors vous pouvez le menacer de faire un dossier contre son entreprise
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