Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

LICENCIEMENT ECONOMIQUE 50 ANS 30 ANS ANCIENN

Dernière réponse le 31 mai 2009 à 14:35:56 lapuce, le 26 mai 2009 à 17:37:32 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

L'entreprise dans laquelle mon mari est salarié doit fermer, quels sont ses droits et quels indemnités va-t-il toucher ?

Celle-ci aurait du fermer en 2008, les salariés se sont battus pour conserver leur emploi, 18 postes ont été sauvegardés jusqu'à ce jour, la patronne n'a pas tenu compte du protocole d'accord signé en 2008

Meilleures réponses pour « LICENCIEMENT ECONOMIQUE 50 ANS 30 ANS ANCIENN » dans :
Le licenciement économique : procédures et formalités VoirLa procédure de licenciement économique est soumise à des règles très strictes. Un employeur procède à un licenciement pour motif économique quand des difficultés économiques ou des mutations technologiques entraînent une suppression ou une...
Licenciement économique : reclassement et priorité d'embauche VoirReclassement des salariés Dans les entreprises d'au moins 1 000 salariés Dans les entreprises (ou groupes d'entreprises) d'au moins 1 000 salariés, l'employeur doit proposer un congé de reclassement aux personnes licenciées. Ce congé est destiné à...

1

 Cornil, le 31 mai 2009 à 14:35:56
  • +1

Bonjour "lapuce"

Les droits légaux d'indemnité de licenciement sont de 1/5 mois de salaire brut par année d'ancienneté+2/15 mois par année d'ancienneté au delà de 10 ans , soit pour 30 ans (30/5+ 20*2/15) = 8,67 mois de salaire brut.
Voir si la convention collective ne prévoit pas plus (rare)
Et dans le cadre de ce licenciement collectif, il est toujours possible de se battre pour obtenir des indemnités "supralégales" plus importantes (les salariés de continental- clairvoix viennent d'obtenir 50000€ chacun)
Bon courage et bonne chance à ton mari.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)

Répondre à Cornil