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Construction d 'un garage

doucette - 28 mai 2009 à 12:56
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 28 mai 2009 à 17:21
Bonjour

mon mari a construit un garage de 18 m2 au fond du jardin il a commencé a 20 cm de la borne si la DDE viens vérifier je risque quoi? Car je viens d' apprendre u 'il fallait le faire en limite de propriété ou a 3 m de la borne.
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
28 mai 2009 à 14:08
Bonjour
Ce garage a t'il fait l'objet du dépôt d'un dossier auprès des service compétents?
Si oui, il ya possibilité que la DDe vienne vérifier la conformité de la construction avec les permis de construire. Le risque c'est qu'il y ai contestation des travaux. Cela vous obligerait sans doute à tout refaire et replacer le garage soit en limite séparative, soit à 3m de cette limite
Si non, il y a peu de chance que la DDE se déplace pour venir vérifierl'emplacement du garage...
0
Augustin
28 mai 2009 à 16:50
Le problème, ce n'est pas la DDE (ou le service instructeur) mais ce sont les voisins !!!
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Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
28 mai 2009 à 17:21
Si les voisins ne disent rien ça ne pose pas de problème d'autant qu'il n'est aps en limite séparative
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