Succession de parents séparés de biens/corps

bibiche - 28 mai 2009 à 20:31
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 28 mai 2009 à 20:38
Bonjour,

Mon père est décédé en mars, il était séparé de biens et de corps d'avec ma mère de puis plus de 15 ans (mais non divorcés), mon père a gardé l'habitation qu'il a payé et ma mère a gardé son appartement payée par elle même. Ma mère n'a jamais travaillé de sa vie. Aucun de mes parents ne s'est remarié.
Il n'y a pas de testament, et nous sommes 2 héritières ma sœur et moi.

Ma mère aurait elle l'usufruit de la maison ou non ?

L'évaluation de la maison et l'inventaire étaient prévus le 5 mars et j'apprends aujourd'hui qu'il serait possible que ma mère ait ce droit alors qu'elle a pourri la vie de mon père ...bravo les notaires compétents!

merci d'avance pour votre aide rapide

1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
28 mai 2009 à 20:38
Poser cette question dans le forum successions vous aurez plus de chances d'avoir une réponse d'expert.

Tout dépend si cette maison est un bien propre de votre père, ou si elle a été acquise après le mariage, quel régime matrimonial avaient vos parents, si cette maison a été le domicile conjugal etc... etc...
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