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Recours sur déclaration préalable

Dernière réponse le 28 mai 2009 à 23:13:38 nanhab, le 28 mai 2009 à 22:33:40 
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Bonjour,
merci d'avance de me lire...
voila, jai deposé un recours sur une declaration préalable de travaux en rénovation de mon voisin direct.
en effet la déclaration porte sur rénovation mais il semble qu'il fasse une extension d'au moins 30m2!!
il a une propriété avec 2 maisons l'une qu'il habite et l'autre, cadastrée, qui est en ruine et qui est à qq metres de ma maison.
le recours est fait mais sa traine (depuis 6 mois), les travaux ont bien avancé et je voudrais savoir s'ils existent d'autres recours, style "au dessus" de la mairie qui semble complice et couvrir mon voisin...

sa serait long?
couteux?
puis faire arréter les travaux ?

je précise que cette nouvelle amison puisque plus grande nous provoquera nuisnaces directes vis a vis, bruit...

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roger83600, le 28 mai 2009 à 22:37:19

Il doit avoir un PC affiche sur le terrain.

il ya des delais pour saisir le TA ainsi que le donneur d'ordre du PC

s'il ya pas de PC
constat d'huissier et tribunal TGI je pense

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 nanhab, le 28 mai 2009 à 23:13:38

Merci de répondre
oui ya un panneau sur le terrain
c'est pas un pc mais une dp et je pense que la mairie est de meche car elle est un peu hors la loi.
la zone est constructible mais il lui ont refusé (a vmon voisin) un CU car pas de tout a l'égout (nouvelle loi pour les zones rurales urbaines: plus de fosses septiques!!)
alors je sais pas quoi faire, suis devant un mur infranchissbale?

Répondre à nanhab