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2 réponses
Marie S
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lundi 9 février 2009
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29 mai 2009 à 13:59
29 mai 2009 à 13:59
Il devrait quand même comprendre que n'étant plus enclavé, la servitude de passage n'a plus lieu d'être.
Si le voisin ne veut rien entendre après tentative de conciliation en mairie, il ne restera plus que le tribunal.
Mais le conciliateur peut faire entendre raison aux gens récalcitrants, j'ai eu le cas avec ma voisine pour un élagage, donc ne désespérez pas.
Si le voisin ne veut rien entendre après tentative de conciliation en mairie, il ne restera plus que le tribunal.
Mais le conciliateur peut faire entendre raison aux gens récalcitrants, j'ai eu le cas avec ma voisine pour un élagage, donc ne désespérez pas.
merci je vous en remerci de votre réponse c'est très gentille.
D'après votre description, votre voisin n'est pas enclavé puisqu'il a un accès à une voie publique.
Le fait que les pompiers ne puissent pas passer n'a aucune importance vis à vis du droit civil. D'ailleurs, on ne parle pas du tout de pompier dans le code civil.
L'accès pompier est analysé pour la défense incendie en cas d'acte d'urbanisme comme un PC par exemple. Et l'urbanisme n'a aucun rapport avec le droit civil.
Il vous faut relire attentivement votre acte notarié et nous dire comment est définie, par l'écrit, la servitude de votre voisin.
Pour pouvoir demander son annulation, il faut que la création de celle ci soit liée à un état d'enclave, clairement stipulé dans la définition du droit de passage.
En l'absence de cet élément, la servitude revêt un caractère conventionnel et ne peut être annulée qu'avec l'accord des 2 parties.
Le fait que les pompiers ne puissent pas passer n'a aucune importance vis à vis du droit civil. D'ailleurs, on ne parle pas du tout de pompier dans le code civil.
L'accès pompier est analysé pour la défense incendie en cas d'acte d'urbanisme comme un PC par exemple. Et l'urbanisme n'a aucun rapport avec le droit civil.
Il vous faut relire attentivement votre acte notarié et nous dire comment est définie, par l'écrit, la servitude de votre voisin.
Pour pouvoir demander son annulation, il faut que la création de celle ci soit liée à un état d'enclave, clairement stipulé dans la définition du droit de passage.
En l'absence de cet élément, la servitude revêt un caractère conventionnel et ne peut être annulée qu'avec l'accord des 2 parties.
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