Bonjour,
Nous arrivons à l'échéance du prêt relais. Nous construisons une maison et celle où nous habitons nee se vend pas. Le problème est que le prêt relais arrive à son terme.
Nous aimerions savoir si il est possible de renouveler le prêt relais ?
Merci d'avance.
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Un nouveau prêt à taux zéro pour les économies d'énergie VoirLe projet de loi de finances 2009 prévoit d'instaurer un nouveau prêt à 0% pour les travaux améliorant la performance énergétique des logements anciens.
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Logements concernés
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Prêt à taux zéro : obtenir le PTZ à 0% VoirLe prêt à taux zéro constitue une avance remboursable sans intérêt, destinée aux personnes physiques qui achètent leur résidence principale.
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Le prêt à taux zéro majoré VoirCertains emprunteurs peuvent bénéficier d'un prêt à taux zéro majoré et de modalités de remboursement aménagées.
Conditions
Plusieurs conditions sont exigées.
1. Il doit s'agir de la construction ou de l'acquisition d'un logement neuf,
2....
Vous auriez dû regarder TF1 hier soir (Combien ca coute) qui consacrait un reportage sur ce sujet.
Peut-etre pouvez vous le retrouver sur internet.
Comme je "zappais" j'ai simplement relevé une reference: article L 313-12 (je ne sais quel code) qui traite de la suspension des prets relais. je l'ai noté a tout hasard, ne sachant pas que je devrais le "reservir" aussi vite.
Si je trouve des infos, je viendrai vous les donner.
Voila ce que j'ai trouvé dans le code de la consommation et qui pourrait, peut-etre, vous etre applicable.
Bonne chance.
Article L313-12
L'exécution des obligations du débiteur peut être, notamment en cas de licenciement, suspendue par ordonnance du juge d'instance dans les conditions prévues aux articles 1244-1 à 1244-3 du code civil. L'ordonnance peut décider que, durant le délai de grâce, les sommes dues ne produiront point intérêt.
En outre, le juge peut déterminer dans son ordonnance les modalités de paiement des sommes qui seront exigibles au terme du délai de suspension, sans que le dernier versement puisse excéder de plus de deux ans le terme initialement prévu pour le remboursement du prêt ; il peut cependant surseoir à statuer sur ces modalités jusqu'au terme du délai de suspension.
Vous pouvez egalement consulter le site www.afub.org qui consacre un article sur les difficultés de paiement de prets relais (et qui confirme l'article L313-12 dont je vous ai fait mention).