Yoyo
8 févr. 2011 à 09:18
Il est tard pour répondre, mais cela peut servir à quelqu'un d'autre :
"Article L1225-61 du code du travail :
Version en vigueur au 8 février 2011, depuis le 1 mai 2008
Le salarié bénéficie d'un congé non rémunéré en cas de maladie ou d'accident, constatés par certificat médical, d'un enfant de moins de seize ans dont il assume la charge au sens de l'article L. 513-1 du code de la sécurité sociale.
La durée de ce congé est au maximum de trois jours par an. Elle est portée à cinq jours si l'enfant est âgé de moins d'un an ou si le salarié assume la charge de trois enfants ou plus âgés de moins de seize ans."
Points importants :
- Ce sont des jours non rémunérés (sauf accords d'entreprise ou convention collective permettant de bénéficier d'avantages supplémentaire)
- On doit présenter un certificat médical à sa société.
- Il s'agit du minimum (mais néanmoins appliqué par beaucoup d'entreprises) certaines conventions (collectives, entreprise) permettent de bénéficier d'un certain nombre de jours rémunérés, ou de plus de jours ...
Attention aux personnes qui vous parlent de 10 ou 14 jours !! C'est loin d'être toujours le cas et cela risque de vous mettre en porte-à-faux vis à vis de votre société ! Le plus simple est parfois de se renseigner auprès de la gestion du personnel de votre société !
Cordialement,
