Compliqué ! co propriété et travaux illégaux
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31 mai 2009 à 11:15
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 juin 2009 à 01:23
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 1 juin 2009 à 01:23
A voir également:
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2 réponses
D'autre part, ce nouveau propriétaire souhaite diviser l'appartement en deux logements, le syndic nous a uniquement soumis la création d'une fenêtre.
Josh Randall
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1 juin 2009 à 01:23
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Bonjour
Qu'un copropriétaire fasse des travaux dans son logement ça ne regarde que lui. Par contre l'ajout d'une ouverture en façade necessite l'accord a la fois de la copropriété ainsi que de la commune
Par contre les travaux dans les parties communes de la copropriété doivent faite l'objet d'une autorisiton de la copropriété
Qu'un copropriétaire fasse des travaux dans son logement ça ne regarde que lui. Par contre l'ajout d'une ouverture en façade necessite l'accord a la fois de la copropriété ainsi que de la commune
Par contre les travaux dans les parties communes de la copropriété doivent faite l'objet d'une autorisiton de la copropriété