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SCI répartition des parts sociales

Dernière réponse le 1 jun 2009 à 12:27:02 robin75, le 31 mai 2009 à 22:43:08 
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Bonjour,

merci pour vos lumières et pour le temps que vous passez à lire, analyser et répondre aux questions !

Je souhaite créer une SCI avec des amis. Nous nous interrogeons sur la répartition des parts sociales.
la répartition des parts par associé doit-elle être proportionnelle aux apports de chaque associé ?

Par exemple :
Capital social de 10 000 €
l'associé A apporte 2 000 €
l'associé B apporte 7 000 €
l'associé C apporte 1 000 €

Est-il indispensable d'avoir une répartition des parts proportionnelle (donc A 20% B 70% et C 10%) ? Peut-on avoir une répartition des parts différente ? Par exemple A 30 % B 60 % et C 10 % ?

c'est vrai que ça peut sembler étrange, mais la raison de cette situation est un peu compliquée à expliquer à l'écrit..

Merci d'avance pour votre aide !

Meilleures réponses pour « SCI répartition des parts sociales » dans :
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avocatparis, le 1 jun 2009 à 10:55:52

La répartition du capital doit être proportionnelle aux apports
en revanche, pour la répartition des bénéfices, la clé de répartition peut être différente
pour votre information, je suis avocat à paris spécialisé en droit des sociétés
contact[arobase]alliance-juris.com

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robin75, le 1 jun 2009 à 11:08:13

Merci pour votre réponse, elle m'a bien éclairé.
Pour une répartition différente des bénéfices, nous opterons certainement pour une cession d'usufruit.
C'est peut-être à cette solution que vous faisiez allusion.
En tout cas merci encore !

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 avocatparis, le 1 jun 2009 à 12:27:02

Le demembrement de propriété d'une part sociale peut constituer un cas de clé de répartition du bénéfice, il y en a d'autres.

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