Déduction fiscale d'un arriéré de pension ali

LeGrec - 1 juin 2009 à 14:54
 BG - 1 juin 2009 à 16:34
Bonjour,
Problème posé par la déduction fiscale d'un arriéré de pension alimentaire non versé mais compensé lors du jugement de divorce par consentement mutuel, jugement prononcé et non contesté en 2009.
EXPOSE :
Monsieur et Madame vivent séparément et ont décidé de divorcer. L'ONC de 2006 oblige Monsieur à verser à Madame une somme de 1000 Euros parmois. L'ONC stipule aussi que Madame bénificiera du logement du domicile conjugal à titre ONEREUX, et devra payer à Monsieurla moitié d'un loyer dont le montant sera fixé judiciairement tel que précisé dans le jugement de divorce.
En 2006 Monsieur commence à payer la pension, et la déduit de sa déclaration de 2006 puisqu'elle a été versée. Jusque là pas de probléme...
En 2007 Monsieur ne PAYE pas de pension et ne la déduit donc pas fiscalement de sa déclaration.
Début 2009 : prononcé du jugement de divorce. Le jugement évalue le montant du loyer du domicile conjugal à 5000 Euros par mois. Le jugement prévoit que la pension alimentaire non payée sera imputée sur le montant du loyer dû par Madame à Monsieur (dans le calcul de la liquidation des droits de chacun) soit 2500 Euros par mois.
En fait en 2009, Monsieur a de ce fait payé l'intégralité de la pension alimentaire.
QUESTIONS :
1)Dans quelle mesure Monsieur peut il déduire de ses revenus 2008 la pension payée par compensation avec le loyer non payé, dans le cadre du jugement de divorce prononcé en 2009.
2)Comment Monsieur peut il régulariser auprés des services fiscaux sa situation au regard de l'exercice 2007.
Merci d'avance

1 réponse

il peut régulariser l'année d'aprés en rajoutant la somme ;mais il faut faire un courrier explicatif et peut-être vaut-il mieux prendre un rendez-vous aux impots ; moi je l'ai fait , mais il ne s'agissait que de centaines d'euros
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