Droits de succession au passif?
chamalov
-
2 juin 2009 à 12:00
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 2 juin 2009 à 20:43
darlana Messages postés 779 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 14 juillet 2011 - 2 juin 2009 à 20:43
A voir également:
- Droits de succession au passif?
- Droits de succession neveux - Guide
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Bareme droits de succession 2023 - Guide
- Succession compte joint monsieur ou madame - Guide
- Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession - Forum Donation-Succession
1 réponse
darlana
Messages postés
779
Date d'inscription
dimanche 30 décembre 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
14 juillet 2011
916
2 juin 2009 à 20:43
2 juin 2009 à 20:43
Vous ne pouvez mettre les droits de succession au passif que si le décès date d'avant le 01/01/2009 et que les droits n'ont pas encore été payés au 01/01/2009 (puisque dans ce cas cet argent n'est en effet plus à vous). Par contre si les droits sont payés courant 2008 il n'y a plus de dette existante au 01/01 donc rien à déduire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...