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Droits de succession au passif?

Dernière réponse le 2 jun 2009 à 20:43:21 chamalov, le 2 jun 2009 à 12:00:29 
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Bonjour,pour la declaration d'isf, etes vous sur que l'on puisse déduire les droits de succession payés la meme année bien sur,au passif de l'isf????????????

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 darlana, le 2 jun 2009 à 20:43:21

Vous ne pouvez mettre les droits de succession au passif que si le décès date d'avant le 01/01/2009 et que les droits n'ont pas encore été payés au 01/01/2009 (puisque dans ce cas cet argent n'est en effet plus à vous). Par contre si les droits sont payés courant 2008 il n'y a plus de dette existante au 01/01 donc rien à déduire.

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