Vis a vis avec nouvelle construction
quibus
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3 juin 2009 à 18:16
gerber1 Messages postés 15868 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 3 juin 2009 à 19:23
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gerber1
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3 juin 2009 à 19:23
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Hors Plan d’occupation des sols (POS) et Plan local d’urbanisme (PLU), l’article R.111-19 du code de l’urbanisme détermine les distances à respecter entre ces deux constructions. Le point commun entre les deux constructions étant la limite séparative entre les deux terrains.
L’article explique qu’«à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres». En clair, la maison doit être construite soit en limite de propriété, soit respecter un retrait d’au moins trois mètres. Celui-ci sera de cinq mètres pour une maison de 10 mètres de haut.
Par contre, cette règle peut être modifiée par le document d’urbanisme édictée par la commune. Ceux-ci peuvent reprendre le calcul mis en place dans l’article R.111-19 ainsi que la distance minimale de 3 mètres (ou plus) ou encore inscrire des distances fixes. Là encore la distance est sujette à variation à l’intérieur même de la ville. En effet, le POS et le PLU découpent la cité en plusieurs zones (zone hors agglomération, zone urbanisée à forte ou faible densité, zone fluviale), définissant pour chaque cas des règles particulières.
Dans leur POS ou PLU, des villes ont ainsi prévu des retraits minimums entre constructions et limite séparative de 3 à 6 mètres voire plus suivant les caractéristiques des zones. A contrario, les documents d’urbanisme peuvent également obliger à implanter la construction en limite de propriété ou autoriser, voire imposer, la mitoyenneté.
L’article explique qu’«à moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tous points de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres». En clair, la maison doit être construite soit en limite de propriété, soit respecter un retrait d’au moins trois mètres. Celui-ci sera de cinq mètres pour une maison de 10 mètres de haut.
Par contre, cette règle peut être modifiée par le document d’urbanisme édictée par la commune. Ceux-ci peuvent reprendre le calcul mis en place dans l’article R.111-19 ainsi que la distance minimale de 3 mètres (ou plus) ou encore inscrire des distances fixes. Là encore la distance est sujette à variation à l’intérieur même de la ville. En effet, le POS et le PLU découpent la cité en plusieurs zones (zone hors agglomération, zone urbanisée à forte ou faible densité, zone fluviale), définissant pour chaque cas des règles particulières.
Dans leur POS ou PLU, des villes ont ainsi prévu des retraits minimums entre constructions et limite séparative de 3 à 6 mètres voire plus suivant les caractéristiques des zones. A contrario, les documents d’urbanisme peuvent également obliger à implanter la construction en limite de propriété ou autoriser, voire imposer, la mitoyenneté.
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