Dettes conjoint, les impots me ponctionnent

elyaolby - 4 juin 2009 à 16:55
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 4 juin 2009 à 20:15
Bonjour,

Je suis mariée sous le regime de la separation de bien et les impots viennent de saisir mon salaire et mes comptes pour regler les dettes de mon mari. Il s'agit d'impots sur le revenu l'année ou on s'est marié. Mon mari est medecin, il gagne 6 fois plus que moi mais il ne paye pas, les lmpots se retournent contre moi et ne veulent rien entendre. Ils ne le saisissent pas car il est toujours à decouvert, moi je suis fonctionnaire, c'est simple de me saisir. Par contre ils n'ont pas saisit ses SCI et SCM et viennent me saisir moi qui gagne 1400 euros par mois. Lui ne bronche pas. Quelqu'un connait-il une solution ? Mon avocat m'a dit qu'il n'y avait rien à faire, que la separation de bien ne protegait pas des dettes envers les impots.
Merci de vos reponses
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1 réponse

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 790
4 juin 2009 à 20:15
Malheureusement il n'y a pas grand chose à faire étant donné que, quel que soit le contrat de mariage on est toujours solidaire des dettes du conjoint défaillant.

Ca fait partie des joies du mariage, la solution est de se marier derrière la mairie.
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