J'ai recu mon solde de tout compte suite à un demission Savez vous vers quel organisme se diriger pour que l'on verifie si le montant est exact? ou d'autres infos à me donner me seraient utiles
merci!
Loi Carrez et calcul de la surface VoirModalités de calcul de la superficie d’un lot
(Cass.civ. 3ème, 5 décembre 2007, pourvoi n° 06-19.550 )
L’acheteur d’un lot contestait le superficie indiquée au contrat et faisait valoir qu’elle devait être calculée sans tenir compte de la surface...
Chômage : le calcul des indemnités Assedic VoirLes périodes de référence
Il s’agissait du nombre minimal de jours pendant lesquels l’intéressé a cotisé au régime Assedic durant la période qui précède la rupture du contrat de travail. La durée d’indemnisation variait selon celle de cette période...