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Raccordement EDF d un coproprietaire

Dernière réponse le 19 sep 2009 à 10:08:59 sparillon48, le 5 jun 2009 à 00:26:31 
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Bonjour,
Mon appartement se situe dans le batiment A de la copropriete. Ce batiment compte 6 logements qui sont tous raccordes aux reseaux EDF et GDF. Derriere le batiment A il existe un immeuble vetuste qui fait partie de la copropriete comme etant le batiment B. Ce batiment B a ete achete et renove recemment par un particulier. Or cette personne reclame lors de la prochaine AG que tous les coproprietaires prennent a leur charge (selon les tantiemes) la mise aux normes de la colonne montante des cables electriques car EDF ne veut pas poser de compteur dans les 3 appartements nouvellement crees par ses soins dans le batiment B.

Or il y a 6 mois, EDF ait venu sans probleme pour reouvrir le compteur deja existant de mon appartement, ainsi que pour les autres coproprietaires. Je pense que cette colonne de raccordement est prevu uniquement pour les 6 appartements du batiment A et que EDF ne peut pas y raccorder 3 autres appartements sans risques de surcharge electrique au niveau des cables et donc d incendie. La responsabilite EDF etant engager, les coproprietaires veulent bien donner accord pour les travaux de mise aux normes des cables de la colonne montante mais a charge du proprietaire du batiment B. En effet nous estimons que ces travaux sont privatifs meme si ils affectent les parties communes.

Si certains ont vecu des situations similaires pouvez vous me donner des infos sur les procedures a suivre, la jurisprudence, les textes de lois...Merci (desole pour les accents et la ponctuation, probleme de clavier)

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Chan-elle , le 5 jun 2009 à 01:03:36

Bonsoir,


Qui va prendre en charge les 3 compteurs des appartements B, ?
si c'est la copro bien heureusement qu'il n'a pas fait 10 logements dans le batiment B

Si vous trouvez ICI votre bonheur http://www.hager.fr/actu/installation-electrique/labels-prom­otelec/125.htm

http://www.crta-avignon.com/dossiers/10_normes_electriques.p­df

http://www.unarc.asso.fr/site/actumois/juillet02.pdf
OU ICI

Partie commune d’immeuble et parking
Arrêté du 31 janvier 1986 :
protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (JO du 5 mars 1986)
C’est notamment dans ce texte qu’on trouve les prescriptions pour l’éclairage de sécurité dans les bâtiments d’habitation
Arrêté du 23 juin 1978 : installation fixe destiné au chauffage et l’alimentation en eau chaude sanitaire de tout bâtiment. Notamment dans cet arrêté, les articles, 1, 3, 14, 16, 29, 30, 34, 38 concernent particulièrement l’électricité.
Arrêté du 21 mars 1968, et notamment l’article 90 :
il précise quelles sont les règle particulière de mise à la terre dans les zones de stockage et d’utilisation d’hydrocarbure (en chaufferie par exemple).
La Circulaire DRT N°95-07du 14 avril 1995 précise que la loge du gardien et les services généraux d’habitation ne sont pas soumis à la règlementation du travail (décret du 14/11/1988)
Normes
Arrêté du 22/10/1969 rendant l’application de la NF C 15-100 obligatoire dans les bâtiments d’habitation
Avis du 8/12/2002 homologation de la version de 2002 de la NF C 15-100
J.O n° 286 du 8 décembre 2002 page 20333 (NOR: INDI0210095V)
Contrôle CONSUEL
Décret du 6 mars 2001 n°2001-222 modifiant le décret n°72-1120
Ce décret rend obligatoire le contrôle des installations électrique neuve ou rénovée avec interruption temporaire de la fourniture d’énergie par le CONSUEL.


http://www.promotelec.com/...

Cordialement

Répondre à Chan-elle

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sparillon48, le 5 jun 2009 à 09:07:15

Merci pour toutes ces informations sur les normes electriques en vigueur. Mais le problème n'est pas une remise aux normes pour le batiment A, cela concerne uniquement le batiment B pour lequel EDF ne veut pas rajouter de compteur car la section du cable électrique de la colonne montante ne le permet pas. Le proprietaire du batiment B estime qu'il faut remettre aux normes cette colonne montante, or c'est uniquement pour qu'il puisse changer ce fameux cable de la colonne montante qui pourra supporter en charge 3 appartements de plus.

Ces travaux peuvent-ils être à la charge de tous les coproprietaires ou seulement de celui qui en a la necessité c.a.d le propriétaire du batiment B ? Nous nous sommes réunis avec les autres coproprietaires qui ne trouvent pas justifiés que ces travaux puissent être à la charge de l'ensemble de la copropriété (batiment A et B), est-ce le cas ?

De plus le propriétaire du bat. B a acheté un immeuble vétuste sans arrivée de fluides (eau, électricité, gaz). Le prix devaient donc être en conséquence. Tous les travaux de rénovation du bat. B ont été payées par son propriétaire (toiture, façade, fenêtre, une terrasse, l'ouverture d'une porte fenêtre) sans jamais demander l'autorisation au syndic ou aux autres copropriétaires. Maintenant que ces appartements sont finis, il se rend compte qu'il ne peut pas les raccorder au réseau électrique et demande une AG pour que l'ensemble des copropriétaires payent au prorata de leur tantième le changement de la colonne montante ! Car ces travaux sont assez couteux. Dans les devis qui nous sont parvenus, il y a aussi la dépose d'un WC ??? mais aussi la réfection des tuyaux d'arrivée de gaz qui ont été sectionné par cette personne sans demander l'autorisation au syndic et aux copro. D'ailleurs à ce jour je ne peux toujours pas faire installer mon compteur de gaz car mon tuyaux d' arrivées de gaz a été sectionné sur plus de 3 mètres et c'est tout les copro qui devraient payer les dégâts causés par cette personne !!! Que de tracas... Si vous pouvez m'aider pour avoir les arguments nécessaires à justifier le refus de tous les copro de participer financièrement à ce genre de travaux ils seront les bienvenus. Nous somme cependant tous d'accord pour autoriser ces travaux. J'attend vos réponses ...

Répondre à sparillon48

2

Chan-elle , le 5 jun 2009 à 01:06:53

OUPSSS le dernier lien pas bon ICI

http://209.85.229.132/...

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4

sparillon48, le 5 jun 2009 à 09:20:49

Merci pour ce lien sur la réglementation des normes électriques.

Répondre à sparillon48

6

 électricien dijonnais, le 19 sep 2009 à 10:08:59
  • +1

Doit on comprendre qu'il ne faut pas restaurer les logements ou bâtiment vétuste ???

pour info s'il s'agit d'un bâtiment annexe cette personne peut parfaitement faire une colonne dans son bâtiment avec une reprise d'alimentation soit au pied de votre colonne via une DTC en prenant éventuellement à sa charge la modification de la section de câble erdf s'il y a lieu de remonter la charge du réseau ou deuxième option , de demander a erdf un deuxième coffret de raccordement pour sa propre colonne .

Sachant qu'une remise aux normes de colonne n'est pas un luxe quand on constate le nombre de celle qui prennent feu du fait de leur vétusté ...

Répondre à électricien dijonnais