Refus de signature dessinateur

titi98 - 5 juin 2009 à 13:42
 titi98 - 6 juin 2009 à 11:45
Bonjour,

J'ai payé un plan de permis de construire il y a 10 jours.
Je n'avais pas réalisé mais le dessinateur n'a pas signé le plan.
Je lui demande de le signer donc 10 jours après ( j'ai réglé sur facture) mais celui ci ma fait des difficultés.
Quel recours ai je ?

Merci de votre réponse ...

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 201
5 juin 2009 à 14:37
Bonjour
Si je comprends bien, c'est vous qui avez réalisé les plans et c'est le dessinateur qui les a couché sur papier?
C'est donc à vous de les signer étant donné que le dessinateur n'est pas un architecte
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ok merci
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