successionRésolu

Question

Bonjour,J'aimerais éclaicir une situation pour savoir si une personne décédée a le droit a sa part d'héritage ; je vous explique la situation ... mon père est décédé le mois de décembre 2008 laissant son héritage  a part égale entre  ses 5 enfants vivants parcontre un de mes frères est décédé subitement en mai 2009, la Succession de mon père n'était pas encore toute réglée alors je veux savoir si nous devons encore séparé la Succession de mon père encore a part égale entre ses 5 enfants puisqu'il n' en reste que 4 ...et si c'est le cas de séparer encore en 5 alors a qu'el nom doit ëtre fait le cheque déterminant la part d'héritage de mon frère décédé, esce a son nom directement ou au nom de Sa Succession.....Merci de tous vos bons conseils

mymosa66 · Answer

bonjour , ton frère n'avait pas d'enfants?

denfilt · Answer

non mais il etait marie

actif · Answer

1 )La dévolution successorale (= liste des héritiers) est établie en fonction de la situation au jour du décès.
La succession sera donc partagée en 5.

2) La part de votre frère décédé depuis revient à ses héritiers ou légataires. S'il était marié et sans enfant, son épouse hérite de la totalité de sa succession (sauf retour légal). C'est donc elle qui devra recevoir la part revenant à votre frère décédé.

Cordialement.

mymosa66 · Answer

le mieux quand même c'est de demander à ton notaire , je pense qu'il devra y avoir une autre succession pour ton frère ça me parait logique mais je n'en suis pas sur , puis il y a sa femme peut être a t'elle droit à une part!!!seul le notaire peut te le dire

Succession

4 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters