Préavis de départ

Iman - 7 juin 2009 à 19:25
 imann - 10 juin 2009 à 10:10
Bonjour,

Je suis étudiante, et je loue un studio meuble, nous arrivons en fin d'année universitaire et je ne perçois plus la bourse, je travaille également mais mon salaire ne me permet pas de couvrir les prochains loyers qui me resteront à payer sur ces 3 mois étant donné que je ne travaille qu'à temps partiels .

Pour cela je désire quitter mon logement mais je ne sais pas du tout comment cela ce passe. Car je sais qu'il y a un délai à respecter avant de pouvoir rendre les clés. Préavis de départ.

Sur mon contrat j'ai vu qu'il y avait 3 mois de préavis. Mais j'ai lu sur internet (je ne saurais dire quel site) que pour un appartement meublé le délai est d'un mois.
Alors je ne comprends plus rien.

Pourriez-vous me venir en aide s'il vous plait et n'hésitez à me demander plus de renseignement, je ne sais pas si j'ai bien expliqué ou non.

Je vous remercie d'avance pour votre aide...

11 réponses

Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
7 juin 2009 à 19:33
Oui, la clause qui impose trois mois de préavis pour un meublé étudiant est illégale.
Le meublé étudiant est automatiquement la résidence principale de l'étudiant même si celui-ci est rattaché fiscalement au domicile de ses parents.
L'ennui c'est que le bailleur peut vous retenir la somme sur votre dépôt de garantie, et qu'ensuite il faudra procéder pour la récupérer, la procédure se fait devant le juge de proximité dont dépend la résidence universitaire ou le logement et est gratuite.
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ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
7 juin 2009 à 20:08
Le délai est de 1 mois pour toi : Appartement meublé.

Si sur ton contrat, il est stipulé appartement meublé et 3 mois de préavis, c'est nul et non avenu.

Une autre discussion à ce sujet : discussion
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Je viens de bien regarder mon contrat, en entête, il est marqué " CONTRAT DE LOCATION , LOCAUX VACANTS NON MEUBLES" je précise bien avec les "s". Or mon logement je l'ai eue avec tout les meubles ( armoire, buffet, table, chaises, frigo, Lit, table, table de chevet...), je n'avais que mes affaires personnelles à ramener...

La clause stipulé bien qu'il doit y avoir un délai de 3 mois de préavis.

Et également le fait que je quitte mon logement est que je vais faire mes études ailleurs, du moins je change d'orientation ce qui m'amène à ne plus rester dans la ville où je suis. Et comme je n'aurais plus trop les moyens (difficilement disons). Est ce qu'il prévoit une clause sur ce genre de situation ?

Merci pour les réponses précédentes et suivantes...
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 696
7 juin 2009 à 20:41
A partir du moment ou les meubles sont suffisants pour que vous puissiez y vivre normalement, la location est considérée comme meublée.

Pour une location meublée, le préavis de départ est de 1 mois.
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ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
7 juin 2009 à 20:34
Ce contrat est un faux. Essaie d'obtenir un maximum de témoignages écrit pou justifier ta démarche. J'espère qu'un spécialiste du droit va te conseiller sur la marche à suivre.
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Imann Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 7 juin 2009
7 juin 2009 à 20:54
Merci pour ces réponses, je vais envoyer ma lettre de préavis et voir ce qu'il vont me répondre... et en attendant je réunir toutes les informations possibles....

Mais dans le cas ou on me dit que la période est de trois mois, qu'est ce que je devrais faire?

Encore merci.
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Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 696
8 juin 2009 à 11:48
Leur répondre que vous transmettez leur réponse au juge de proximité.
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Très bien. Je vous remercie !
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Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 791
8 juin 2009 à 13:35
Est-ce que vous avez dans cette résidence des inventaires annexés au bail et qui recensent les meubles ?
Si c'est le cas, la location est meublée et non vide !
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Sur l'état des Lieux, ils recensent les meubles et c'est tout.
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ac 3 Messages postés 7060 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 961
10 juin 2009 à 04:04
Et bien voulà, il recencent les meubles !!! C'est donc bien un meublé. Ca ne fait plus aucun doute.
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Oui, et normalement dans le contrat ils auraient du le précisé non ?
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