Achat partiel d'une propriété en indivision
generique69
-
9 juin 2009 à 12:00
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 9 juin 2009 à 17:17
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Hystorodon
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9 juin 2009 à 14:32
9 juin 2009 à 14:32
Bonjour, il faudra passer par un notaire pour les acte de vente...
Maintenant la propriété étant déjà diviser, votre oncle peut vous vendre sont terrain
(en totalité) et il n'y auras que un changement de propriétaire.
Si il souhaite gardé un partie du terrain que lui à été légué par son père alors il faudra passer par un
géomètre-expert.
Pour le prix d'achat c'est le notaire, qui le fixe,
mais votre oncle peut toujours vous donné le terrain sans acte de vente devant le notaire,
et en privé vous lui donné une compensation financière...
Maintenant la propriété étant déjà diviser, votre oncle peut vous vendre sont terrain
(en totalité) et il n'y auras que un changement de propriétaire.
Si il souhaite gardé un partie du terrain que lui à été légué par son père alors il faudra passer par un
géomètre-expert.
Pour le prix d'achat c'est le notaire, qui le fixe,
mais votre oncle peut toujours vous donné le terrain sans acte de vente devant le notaire,
et en privé vous lui donné une compensation financière...
Hystorodon
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9 juin 2009 à 17:17
9 juin 2009 à 17:17
La division et la compensation financières non rien à voir !!
Il faut sortir de l'indivision avant de pouvoir changer de propriétaire.
Le seul moyens et de faire une division.
Allez avec votre oncle et votre père voir le notaire, il prendras contacte avec le
géomètre-expert, et vous n'aurez plus cas signer les papier.
A noter que selon le Code civil français (article 815),
« Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. »
Donc votre père ne pourras s'opposer au fait que votre oncle veuille avoir
ça partie du terrain de manière tangible.
(Mais je ne vous souhaite pas d'avoir a passer par un tribunal).
Il faut sortir de l'indivision avant de pouvoir changer de propriétaire.
Le seul moyens et de faire une division.
Allez avec votre oncle et votre père voir le notaire, il prendras contacte avec le
géomètre-expert, et vous n'aurez plus cas signer les papier.
A noter que selon le Code civil français (article 815),
« Nul ne peut être contraint de rester dans l'indivision. »
Donc votre père ne pourras s'opposer au fait que votre oncle veuille avoir
ça partie du terrain de manière tangible.
(Mais je ne vous souhaite pas d'avoir a passer par un tribunal).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2009 à 16:34