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Fil à linge au dessus d'une haie

blandinet - 9 juin 2009 à 13:48
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 - 9 juin 2009 à 14:08
Bonjour,
mon voisin a planté une haie de lauriers pour séparer son terrain du nôtre (taillée très basse <1m) ; au dessus de sa haie il a installé des fils à linge. Nous avons ainsi vue sur tout son linge dès lors que nous sommes dans notre jardin (remarque : il a un terrain 4 fois + grand que le nôtre et le seul endroit où il a trouvé bon d'installer ses fils à linge, c'est au dessus de la haie !). Est-il en droit de procéder de la sorte ?
merci pour votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
Hystorodon Messages postés 279 Date d'inscription lundi 14 juillet 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 décembre 2013 60
9 juin 2009 à 14:08
Bonjour, si la haie est dans sont terrain, alors il peut bien faire ce qu'il veut.
Par "dans sont terrain" j'entends à 50 minimum de la limite séparative.
(Se référer au plan de bornage ou d'arpentage).
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