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Droit acces a ma maison

zoupette - 9 juin 2009 à 14:56
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 - 9 juin 2009 à 14:58
Bonjour,
mon fils veut acheter une maison, la cour est un droit de passage, il n'y a aucun autre accès.
Comment peut on vendre une maison sans accès, autre que cette cour. Quels risques y a t-il a acheté cette maison?
Merci d'une réponse rapide.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ac 3 Messages postés 7051 Date d'inscription mardi 30 septembre 2008 Statut Membre Dernière intervention 15 décembre 2011 962
9 juin 2009 à 14:58
Il suffit que le droit d'accès apparaisse sur un acte notarié.

Bonne journée.
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