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3 réponses
Bonjour,
A vrai dire, si ton école de musique est correctement géré, je ne vois pas pourquoi on irait soulever le travail illégal.
Il y a 3 facteurs qui délimitent basiquement le bénévole du salarié dissimulé (donc du faux bénévole) :
- la gratuité (le fait que le travail est effectué de façon désintéressée, à la fois sans rémunération en terme d'argent, mais également sans avantage de quelque façon que ce soit).
- l'absence de lien de subordination
- un travail effectué dans le cadre d'un but non lucratif
La question a se poser est effectivement celle que tu pose : l'augmentation des "revenus" obtenus par l'école de musique.
A ceci près qu'il s'agit non pas d'une école privée répondant à des objectifs de rentabilité, mais d'une association 1901 à but par définition non lucratif.
Ce qui veut donc dire que tout le bénéfice ainsi obtenu par l'augmentation du nombre d'heures de cours doit être intégralement réinvesti par l'association, conformément au Droit en vigueur (je ne suis pas un spécialiste des asso, donc je n'irai pas plus loin).
A partir du moment où le but non lucratif est maintenu, que tu demeure libre de poursuivre ton engagement ou de l'arrêté au sein de cette asso, que tu n'es réellement pas rémunéré, et qu'il n'existe pas de lien de subordination identique à celui que l'on peut retrouver dans une société commerciale, a priori, aucun agent de contrôle n'ira plus loin.
Je précise que je suis moi même agent de contrôle du ministère du travail. Notre but en luttant contre le travail illégal est d'enrayer la concurrence déloyale et surtout de protéger les salariés victimes de travail dissimulés.
A partir du moment où l'argent est réinjecté dans l'asso, et réinvesti, il n'y a aucune raison pour que cette augmentation du nombre d'heures de cours (résultant sans doute au passage d'une reconnaissance de votre travail) puisse être considéré comme couvrant un délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, ou de requalification de ton asso en activité commerciale de fait...
@+
Et bon courage
(dommage que je n'ai pas vue cette question à temps, j'espère que tu aura communication de ma réponse)
A vrai dire, si ton école de musique est correctement géré, je ne vois pas pourquoi on irait soulever le travail illégal.
Il y a 3 facteurs qui délimitent basiquement le bénévole du salarié dissimulé (donc du faux bénévole) :
- la gratuité (le fait que le travail est effectué de façon désintéressée, à la fois sans rémunération en terme d'argent, mais également sans avantage de quelque façon que ce soit).
- l'absence de lien de subordination
- un travail effectué dans le cadre d'un but non lucratif
La question a se poser est effectivement celle que tu pose : l'augmentation des "revenus" obtenus par l'école de musique.
A ceci près qu'il s'agit non pas d'une école privée répondant à des objectifs de rentabilité, mais d'une association 1901 à but par définition non lucratif.
Ce qui veut donc dire que tout le bénéfice ainsi obtenu par l'augmentation du nombre d'heures de cours doit être intégralement réinvesti par l'association, conformément au Droit en vigueur (je ne suis pas un spécialiste des asso, donc je n'irai pas plus loin).
A partir du moment où le but non lucratif est maintenu, que tu demeure libre de poursuivre ton engagement ou de l'arrêté au sein de cette asso, que tu n'es réellement pas rémunéré, et qu'il n'existe pas de lien de subordination identique à celui que l'on peut retrouver dans une société commerciale, a priori, aucun agent de contrôle n'ira plus loin.
Je précise que je suis moi même agent de contrôle du ministère du travail. Notre but en luttant contre le travail illégal est d'enrayer la concurrence déloyale et surtout de protéger les salariés victimes de travail dissimulés.
A partir du moment où l'argent est réinjecté dans l'asso, et réinvesti, il n'y a aucune raison pour que cette augmentation du nombre d'heures de cours (résultant sans doute au passage d'une reconnaissance de votre travail) puisse être considéré comme couvrant un délit de travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié, ou de requalification de ton asso en activité commerciale de fait...
@+
Et bon courage
(dommage que je n'ai pas vue cette question à temps, j'espère que tu aura communication de ma réponse)
La législation juridique et financière évolue en permanence...