| 12 tof51430, le 11 jun 2009 à 23:17:08Oui, parceque dans ce cas, la TH va sortir au nom de M.OU Mme, donc correspond toujours au couple .
Je vous conseillerais quand meme d'arreter les contrats de mensualisation dès juillet 2009.Vous demandez à votre Trésorerie de faire une sortie anticipée pour tous vos contrats de mensualisation en expliquant que vous etes séparés.De ce fait, vos prélèvements vont etre arretés.Ce qui a été prélevé de janvier à juin sera conservé par la Trésorerie et déduit du montant total de vos taxes.Concernant le solde, chacun règlera la moitié, ce qui me parait équitable.Et demandez la résiliation de tous les contrats de mensualisation pour 2010. | 14 swanny, le 12 jun 2009 à 17:41:41Bonjour tof , voilà , je suis allée au trésor public ce matin et ....on m'a répété exactement (à quelques petites choses près) ce que vous m'aviez conseillé hier ! votre intervention a vraiment été positive en ce sens que ce matin je captais tout de suite ce que me disais mon interlocutrice ! sur le calcul des impôts locaux , sur le fait de suspendre ou pas les contrats et à quelle date au vu de ma situation, sur les deux solutions envisageables !
1- résilier les contrats de mensualisation et attendre début novembre 2009 , ou le solde recalculé au prorata des sommes déja versées serait équitablement partagé entre mon mari et moi(par nous) .
2- garder les prélèvements jusqu'à l'échéance d'octobre 2009 et payer moitié chacun, puis à réception de l'avis et des 2 dernières échéances en faire de même avant de clôturer le compte joint et de résilier les contrats de mensualisation au nom de Mr ou Mme.
Lorsque la nouvelle TH sortira , elle sera calculée au 1er janvier 2009 je redemanderai explications pour son calcul et sa présentation(est - ce que ça se passera comme pour l'IR , les 2 périodes prises en compte avant et apres la séparation ?)ds le cas où je garderai la maison en 2010 (vu que mon mari était là jusqu'au 16 mai 2009) .Pour le foncier vu que nous sommes tous deux propriétaires là il versera toujours sa quote-part !
Conclusion : j'ai adresse un mail à mon mari (avec copie au banquier detenteur du compte à debiter) ainsi qu'un simple courrier mais avec suivi , en lui demandant ce qu'il désirait faire , moi ça m'est égal vu que la tresoriere m'a dit qu'il n'y avait aucun risque d'erreur ! et avant le 30 juin je reviendrai ou pas résilier ces contrats !
Voilà .... merci de vos conseils avisés ! et Bon WE ! | 15 tof51430, le 12 jun 2009 à 18:49:13Bonsoir Swanny,
La solution 2 est la plus simple.
Bien sur, à condition que votre mari soit d'accord pour régler chaque échéance à concurrence de la moitié des prélèvements prévus.Si tel est le cas, vous laissez en place la mensualisation avec le compte joint et vous demandez la résiliation pour 2010 avant le 15 décembre 2009.Ceci est la solution la plus simple, je me répète.
Si Monsieur n'est pas d'accord, dans ce cas la solution 1 est à prendre en compte, à une exception près : ne pas faire une résiliation mais une sortie anticipée.
Si vous faites une résiliation, votre contrat est arreté et tous les prélèvements effectués depuis janvier 2009 seront remboursés directement sur le compte joint.L'avantage, c'est que ce sera aussi résilié pour 2010.
Avec la sortie anticipée, l'argent est gardé dans la Trésorerie et servira d'acompte pour votre TH 2009.A réception de votre taxe d'habitation, vous règlerez chacun moitié-moitié du solde au 15/11/2009.Et il faudra demander la résiliation pour 2010 avant le 15/12/2009.
La taxe d'habitation qui vous sera réclamée correspond à celle de 2009, et ce, pour l'année entière au nom de M.ou Mme.
Tenez moi au courant concernant la décision de votre mari.
Bon week-end. | 16 swanny, le 12 jun 2009 à 19:17:34Merci Tof ! promis je vous tiendrai informé de l'évolution ... vous aurez cet exemple , je l'espère un peu plus positif à relater pour d'autres personnes rencontrant ce pb ! Concernant mon mari il n'a pas encore répondu à mon mail mais il va recevoir également le courrier .... comme la banquier detenteur du compte joint a eu la copie du mail je suppose qu'il me répondra car les prélèvements vont continuer à se faire sur ce compte joint et indivis dont je vais me désolidariser dès lundi ! car me concernant je nai plus rien a y faire ! c moi qui lui ferai un virement periodique mensuel sil accepte , de la moitié des taxes ! dc meme sil ne repond pas je detiens les preuves de mon envoi et comme je ne travaille pas ce nest pas moi qui me ferai taper sur les doigts ! et puis je ferai bouger les choses avant que les ennuis se presentent !
Bon , en tout cas je reviendrai vous dire car vous m'avez vraiment bien renseignee et c'est pile au moment où jen avais besoin que le hasard ma conduite sur ce forum , enfin je lai un peu poussé mais bon ! j'ai eu bcp de chance de tomber sur vous et de + davoir une reponse aussi rapide ! je considere cela comme etant positif et faisant partie d1 ensemble de signes boostant mon energie et mon gnack face a cette situation difficile !
je vous souhaite un excellent WE | 17 tof51430, le 13 jun 2009 à 10:49:29Bonjour Swanny,
Attendez quand meme l'échéance du 15 juin avant de cloturer le compte joint . | 18 lili40, le 30 oct 2009 à 12:44:19Alors moi c'est presque pareil, nous sommes separé depuis septembre 08 (en fait il n'habite plus le logement depuis cette date) mais sommes passés devant le juge en fevrier 09. nous avons un bien commun une maison que j'occupe seule avec mes enfants. qui paye la taxe d'habitation ? il REFUSE categoriquement. les impots m'ont dit que c'etait a partager en deux car c'est en rapport avec les impots sur le revenu 08 et en 08 ils etaient communs. Je suis donc allée payer "ma" moitié. ais-je bien fait .? | 19 swanny, le 6 nov 2009 à 12:35:08Bonjour lilly ,
Je m'excuse de na pas avoir répondu à ton message plus tôt ... Alors si vous êtes séparés depuis septembre 2008 et passés devant le juge en fevrier 2009 , ma question est :
êtes vous officiellement divorcés et la jouissance de la maison t'a t'elle été accordée après le jugement de divorce ( et depuis quand exactement n'habitez vous plus sous le même toit ?)
ou
est-tu encore en procédure ? (décision de non-conciliation rendue en février 2009 = séparation de fait= domiciles différents pour vous deux depuis , jouissance du bien commun pour toi et tes enfants pendant la procédure)
Tu dis que le bien est commun , dc vous en êtes propriétaires tous les deux et tant que ce sera le cas la Taxe Foncière sera à partager en deux , la moitié pour toi ; l'autre pour ton mari et que tu habites la maison ou pas.
Concernant la Taxe d'habitation , puisque vous êtes séparés ( il ne vit plus avec toi) depuis septembre 2008 , il occupait donc la maison de janvier à septembre 2008 et la Th sortie ( au nom du couple?) en octobre 2009 dont le calcul est basé sur la valeur du bien mais aussi sur les revenus 2008 , est à partager en deux ! Je pense que c'est ce que t'a dit le trésor public et il n'a pas le choix de toute manière pour cette période ! Par contre la prochaine Th sera payable par toi exclusivement ( tu résides ds la maison seule et c'est normal que tu en paies la Th pour jenvier à dec 2009 en octobre 2010 )
j'ai eu la chance de tomber sur quelqu'un de très bien informé sur ce forum tof51430 ( c'était un peu plus compliqué que toi car nous avions établi des contrats de mensualisation pour les deux taxes , ds mon cas j'avais tout intêret à résilier celui de la TH , vu que mon "ex- mari" a sa propre TH aujourd'hui et'il fallait éviter la fusion des deux) . Bon coiurage , et surtout
fais toi confirmer par le trésor ( simple appel au n° figurant au dosde ton avis d'imposition) car celà me sem un peu confus : qd tu as déclaré tes revenus en 2009 tu as du faire trois déclarations des revenus 2008 , une pour le couple (de janvier a septembre 2008) et une pour chacun d'entre vous de septembre à décembre 2008 . Demande leur quelles ont été exactement les csqces sur le calcul de la Th sortie en spt 2009 ...
Swanny |
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| 20 swanny, le 6 nov 2009 à 12:56:51Bonjour , je viens de poster une réponse à Lilly40 et j'en profite pour te redire merci concernant mes messages de juin 2009 ! J'ai résilié mes contrats de mensualisation au nom du couple en octobre dernier (grâce à tes conseils)à fin 2009 et ce, concernant la Th et l'IR ( au Trésor on m'a expliqué que c'était bcp plus simple pour le calcul de 2010)
Nous continuerons à partager les mensualités d'oct et nov 2009 pout th 2009 ( nous avons depuis juin 2009 partagé équitablement le paiement des impôts locaux(th + tf))
La TH 2010 ne devrait pas être trop importante pour moi (vu que je n'ai pas travaillé en 2009 et que je touche une pension alimentaire depuis juin 2009 pour moi et mes enfants)
Nous continuerons jusqu'à nouvel ordre à partager les mensualités de la taxe foncière sortie en sep 2009 (et constituaituant une avance pour tf 2010) en 2010.
Voilà, encore merci pour vos conseils et excellente journée
Swanny |
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Condition de ressources pour etre non imposable impots locaux