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brune33
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jeudi 11 juin 2009
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11 juin 2009
11 juin 2009 à 18:56
11 juin 2009 à 18:56
Bonjour
Il existe des règles très précises en matière de sous-traitance. Dans votre cas, si la prestation que vous fournissez représente 100 % de votre chiffre d'affaires, il est certain que la rupture ne peut pas se faire de cette manière. Renseignez-vous auprès de la DGCCRF, il existe des textes de loi très précis. Il est étonnant que les avocats que vous avez choisis ne s'occupent pas plus de vous ! quoique les avocats............... prennent souvent des honoraires hors de prix pour peu ou pas grand chose. Donc changez en et contacter la répression des fraudes, car en la matière c'est de cela qu'il s'agit. Bon courage et ne vous rendez pas malade, c'est sans doute ce qu'ils cherchent.
Il existe des règles très précises en matière de sous-traitance. Dans votre cas, si la prestation que vous fournissez représente 100 % de votre chiffre d'affaires, il est certain que la rupture ne peut pas se faire de cette manière. Renseignez-vous auprès de la DGCCRF, il existe des textes de loi très précis. Il est étonnant que les avocats que vous avez choisis ne s'occupent pas plus de vous ! quoique les avocats............... prennent souvent des honoraires hors de prix pour peu ou pas grand chose. Donc changez en et contacter la répression des fraudes, car en la matière c'est de cela qu'il s'agit. Bon courage et ne vous rendez pas malade, c'est sans doute ce qu'ils cherchent.
Bonjour,
J'en ai palré à mon ami, il se demande en quoi la DGCCRF, peut être concernée.
Il ne comprend pas le rôle qu'elle pourrait avoir.
Par ailleurs, il a tenté de reprendre des négociations amiables, devant la lenteure d'une procédure, ce même DAF, lui a dit, qu'il n'était pas question de reprendre la moindre collaboration, en ajoutant " pour moi tu n'es qu'un pion comme tout les autres du reste, que je change à mon bon gré".
En raccrochant son téléphone, mon ami a fait un malaise avec taticardie.
Ils sont en train de le tuer.
Merci de me donner des précisions au sujet de la DGCCRF ou autres possibilités judiciaire.
Merci
J'en ai palré à mon ami, il se demande en quoi la DGCCRF, peut être concernée.
Il ne comprend pas le rôle qu'elle pourrait avoir.
Par ailleurs, il a tenté de reprendre des négociations amiables, devant la lenteure d'une procédure, ce même DAF, lui a dit, qu'il n'était pas question de reprendre la moindre collaboration, en ajoutant " pour moi tu n'es qu'un pion comme tout les autres du reste, que je change à mon bon gré".
En raccrochant son téléphone, mon ami a fait un malaise avec taticardie.
Ils sont en train de le tuer.
Merci de me donner des précisions au sujet de la DGCCRF ou autres possibilités judiciaire.
Merci
au regard de ce que vous indiquez, il s'agit d'une rupture abusive de relation commerciale établie, surtout si le contrat est en cours depuis 7 ans.
la procédure est assez simple, vous devez assigner la société devant le tribunal de commerce sur ce fondement.
pourriez-vous me communiquer une copie de ce contrat ?
la procédure est assez simple, vous devez assigner la société devant le tribunal de commerce sur ce fondement.
pourriez-vous me communiquer une copie de ce contrat ?
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