Augmentation des charges sans raisons fondées

Résolu/Fermé
ninys1 - 12 juin 2009 à 06:01
 christa - 27 déc. 2010 à 00:39
Bonjour, je loue seule un petit 2 pièce au rez-de-chaussée, et la solitude étant monotone, je reçois régulièrement chez moi, ma mère, ma meilleure amie ou mon copain.

Je voulais savoir si mon propriétaire avait le droit d'augmenter mes charges parce qu'il trouve qu'il y à trop souvent quelqu'un d'autre chez moi?

En sachant que personne d'autre ne "VIS" véritablement chez moi, et que mon petit ami dont la présence dérange le plus apparemment, loue un appartement, seul, à son nom. Et moi-même je dors chez lui très souvent. Et donc même si il lui arrive régulièrement de dormir chez moi, il ne participe absolument pas aux frais ou aux factures, puisqu'il à déjà les siennes...

Il faut dire que le climat avec les autres locataires et très tendu, moi je n'ai jamais rien fait de spéciale, je suis jeune, je ne me préoccupe pas de la vie des voisins, même si je suis très respectueuse, et que je prend soin de ne pas faire de bruit la nuit. Les voisins ne m'aiment pas, me le font savoir, et cela va bien au-delà du simple fait de ne pas répondre à mes "bonjours".

En faite les autres locataires, ainsi que le propriétaire, font tous partis de la même communauté religieuse. Je suis la seule chrétienne, et cela ne me posait aucun problème.

Seulement voila un jour on m'a demandé combien de temps je comptais vivre ici car un cousin aurait bien aimé occuper mon appartement et évidement j'ai répondue poliment que je n'avais pas l'intention de partir. Par la suite on a commencé à m'attaquer fréquemment.

Jamais directement. On a détérioré ma boite aux lettres, on vole mon courrier, on déplace mes ordures, on me les déposes devant ma porte, on crache systématiquement sur tout véhicule qui vient me rendre visite, on relève les essuie-glace, la voiture de mon copain est toute cabossé, quelqu'un a trés clairement mis des coup de pieds dans les portières, on crache sur mes fenêtres, on introduit différente substances dans la serrure de ma porte ( craie, chewing-gum, colle...) on arrache des élements de mon vélo... etc...etc

Sans compter que le monsieur de la famille principalement conserné c'est approprié la cour,cour sur laquelle donne mes deux seuls fenêtre, et bien que cette cour soit grande, c'est à trois centimètre de la fenêtre de ma chambre qu'il gare sa voiture, et c'est devant celle de mon salon qu'il a empiler une dizaine de vélos (adultes et enfants) lui appartenant.

Depuis plus d'un ans je subis ces préjudices, que l'on pourrai qualifier de raciste, sans rien dire.

Premiérement parce qu'ils me font peur.
Deuxièmement parce qu'ils sont trés amis avec le propriétaire donc c'est pas facile d'aller me plaindre.
Et troisièmement j'espèrais que ma non-réaction allait les lasser et qu'ils finiraient par arrêter.

Mais au lieu de s'arrêter, ils ont commencer à se plaindre de moi au propriètaire, (qui est ou n'est pas de mèche)! Et désormais celui-ci vient de temps en temps sonner à ma porte,toujours "sans" prévenir, pour me signialer que les voisins se plaignent de moi pour: (une raison plus ou moin dérisoire)

Tel que: "les éboueurs n'ont pas vider les poubelles et c'est de votre faute car vous avez jeter une planche!"(en réalité ils sont passé le lendemain et avaient simplement du retard.) ou "les voisins se plaignent de vous car vous avez fait beaucoup de bruit cette nuit!" (quelques éclats de voix après 22h une veille de dimanche,à 23h nous étions tous partis à une fête), mais encore : "vous entreposé des meubles dans l'entrée, le voisins a peur que ses enfants se fassent mal!" (en réalité deux grandes planches de contreplaqué qui était là depuis moin de 24H au fond du couloir à coté de ma porte, là ou normalement ses enfants n'ont rien à faire!)

Et toujours avec cette petite phrase: (il faut arreter je n'arrete pas d'avoir des plaintes, sinon on va devoir résilier le bail!)

La dernière fois qu'il est venu, je lui ai fait (enfin) par d'une partie des problèmes que j'endure sans rien dire depuis trop longtemp! Notament la boite aux lettres et le courrier car certain document manquant comme la déclaration d'impot, ou certaines factures, me mette dans des positions trés inconfortables. Et le faite qu'il est démoralisant de n'avoir pour seule vue de sa fenêtre,la voiture et les vélo de monsieur; surtout qu'il n'a pas plus le droit que les autres ou que moi de garer sa voiture dans la cours...

Alors il ma simplement répondu, qu'en tant que propriétaire il ne souhaitait pas intervenir dans les discordes entre locataires.
(alors qu'il était justement venu sonné à ma porte pour "m'engueuler" suite à une plainte des voisin, et c'était pas la première fois!!!)

C'est "là" qu'il à commencer à me suggerer une augmentation des charges, car les voisins lui auraient rapporté que mon copain était trop souvent là à leur goût, et que donc je n'utiliserais pas "l'espace poubelle" et l'eau froide pour "une" mais pour "deux" personnes !
Et que le faite que le "copain" en question ai déjà son propre appartement et ses propres charges ne compterai pas!

voilà pourquoi je m'adresse à vous, car j'ignore mes droit et face à tant d'acharnement et tant de haine, je me sens seule. C'est l'impasse!
Je m'excuse d'avoir écrit une si longue question,j'espère quelle ne vous prendra pas trop de temps.

J'attendrais avec impatience de vos nouvelles.
Merci d'avance.
A voir également:

8 réponses

sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 juin 2009 à 08:54
bonjour

ecrivez a votre proprietaire en lar vos harcellements subient par les locataires et relatez ses visites a votre domicile de sa part en vous faisant subir la meme chose

rappellez lui la loi qui consiste au bailleur a vous assurez une jouissance tranquille de votre logement

faites lui savoir que par ce courrier , vous attendez de sa part une reaction qui sollutionne ces manquements a votre tranquilité et VOTRE SECURITE

vous attendez la reponse

quand a son deplacement pour vous avertir que vous etes nuisisbles et vous stipulant que vous risquez une rupture du bail, cela ne vaut rien, c'est verbal

quand il se deplace, rien ne vous oblige a lui ouvrir et dailleurs, ne le faites pas

quand a l'augmentation des charges, demandez lui le decompte de celle ci , les justificatifs, on n'augmente avec PREUVES A L APPUI et avec JUSTIFICATIFS

quels sont donc leur secte simple curisioté?
3
Bonjour,

Il est INTERDIT d'augmenter les provisions de charges comme stipulé dans le bail sans accord du locataire

Les provisions mensuelles ou trimestrielles constituent des estimations de charges à venir. Le montant, nécessairement approximatif, est déterminé en tenant compte des dépenses de l’année précédente. Il varie chaque année en fonction de l’augmentation annuelle des dépenses. Ce montant est prévu la première année par le bail. Si en cours d’exécution du bail, il s’avère que le contrat prévoit une provision pour charges insuffisante par rapport à leur liquidation, le propriétaire-bailleur ou l’administrateur peut proposer une majoration par l’envoi d’un avis de modification de la provision. L’obligation du bailleur de procéder annuellement à une régularisation des charges n’étant assortie d’aucune sanction, il appartient au locataire de l’exiger de même que la tenue à sa disposition des pièces justificatives des comptes.

À défaut de régularisation annuelle, le bailleur pourra réclamer le paiement des charges dues sur présentation des justificatifs dans la limite de la prescription de cinq ans. Enfin, en cas de sous-évaluation avérée des provisions mensuelles initiales, si un préjudice a été causé au locataire, celui-ci pourra éventuellement obtenir judiciairement d’être indemnisé par le bailleur (QE, 17 avril 2007, n° 108788)
https://droitdulocataire.fr


LOI DE 89 / JUSTIFICATION DES CHARGES

Cass. Civ. III : 30.6.04
HA 92

Pour les locations soumises à la loi du 6.7.89, les charges ne sont exigibles que sur justification. Les charges donnent le plus souvent lieu au versement de provisions, et une fois par an, le bailleur doit procéder à une régularisation annuelle. Un mois avant cette régularisation, il doit communiquer au locataire le décompte par nature de charges et dans les immeubles collectifs, le mode de répartition ; les pièces justificatives, quant à elles, doivent être tenues à la disposition du locataire pendant le délai d'un mois précédant la régularisation. La Cour de cassation rappelle ici que les charges ne sont pas considérées comme justifiées par le seul effet de la présentation du décompte de charges par le bailleur. Les documents attestant de la réalité des dépenses doivent avoir été mis à la disposition du locataire. A défaut, les charges ne sont pas considérées comme justifiées

DEFINITION DES CHARGES LOCATIVES

L'occupation par le locataire de l’appartement engendre certaines consommations d’énergie, de services ou de prestations. Le bailleur qui est directement tenu au paiement de ces charges va pouvoir en répercuter une partie sur son locataire. Il s'agit des charges dites locatives dont une liste est fixée par le décret n°87-713 du 26 août 1987 (par exemple: salaire du personnel d’entretien, électricité et entretien de la minuterie, produits d’entretien pour les parties communes, taxe d’enlèvement des ordures ménagères…).

Attention ! Cette liste est limitative. Il est interdit au bailleur de facturer des charges qui n'y figureraient pas.

Depuis la loi du 13 juillet 2006 portant Engagement National pour le Logement, il est possible :
- de récupérer certaines dépenses effectuées par le bailleur dans le cadre d’un contrat de
contrôle et d’entretien d’ascenseur (article L. 125-2-2 du code de la construction et de
l’habitation) :
- les opérations et les vérifications périodiques minimales ;
- la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d’usure
excessive ;
- les interventions pour dégager les personnes bloquées en cabine, le dépannage et
la remise en fonctionnement normal des appareils.
- Il est possible de déroger à la liste fixée par le décret di 26 août 1987 par accords
collectifs locaux portant sur l’amélioration de la sécurité ou la prise en compte du
développement durable, conclus conformément à l’article 42 de la loi n°86-1290 du 23
décembre 1986.
- Le coût des services assurés dans le cadre d’un contrat d’entreprise est récupérable sur
le locataire dans sa totalité, soit toutes taxes comprises.

Le propriétaire doit être en mesure de justifier de l'existence et du montant des charges demandées au locataire (article 23 de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989).

Il doit également indiquer au locataire le mode de répartition des charges:
- en lui fournissant l’état descriptif de division et la quote-part afférente à l’appartement loué pour chacune des catégories de charges, dans le cas d'un immeuble en copropriété (articles 3 et 23 de loi du 6 juillet 1989).
- en lui fournissant le mode de répartition des charges entre les différents logements, dans le cas d'un immeuble appartenant au même propriétaire (article 23 de la loi du 6 juillet 1989).
http://www.anah78.com/index.php?page=109


Cordialement
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bonjour : s'il y a un compteur d'eau divisionnaire pour chaque appartement, à la limite s'il y a un peu plus d'eau consommée, elle vous est comptée.
Je sais pas s'il vous fournit le chauffage (par ex chauffage central collectif) mais quel que soit le nombre de personnes cela ne consomme pas plus.

Je pense cependant que dans un tel climat avec les autres locataires contre vous, il vaudrait mieux envisager de chercher quelque chose d'autre, au moins pour se débarrasser du problème et vivre en paix, car c'est une histoir à n'en plus finir.... même si tous ces gens sont dans leur tort.

On se demande pourquoi on vous a loué, si vous ne faites pas partie de leur "monde".
Si le propriétaire revient, vous pouvez lui poser la question.

Ceci dit, les éclats de voix après 22 heures, personne n'aime.... il vaut mieux éviter, car cela ne va pas dans votre sens.
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ninys1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009
12 juin 2009 à 06:55
Merci de votre réponse, je vais vérifier si il y a plusieurs compteurs d'eau !
Je sais que les charges comprennent uniquement les ordures ainsi que l'eau froide.

Effectivement, même si cela serai leur donner ce qu'ils veulent, il vaudrait mieux partir...

Et je pense que la raison pour laquelle on m'a loué cet appartement, est que je me suis présenté
en période creuse alors que pas grand monde ne s'y interressait vu son état défraichit.
Et surtout que j'avais l'intention de le rénové à mes frais !
(peinture, parquet, papier-peint, cuisine équipé)

en tout cas merci de m'avoir répondu, cela fait du bien de voir qu'on est pas tout seul !

Et depuis un temps j'essaye de mettre de l'argent de coté car mon copain et moi avons pour projet de s'installer
ensemble, ailleur dans un appartement plus grand si possible.
Mais se n'est pas évident en ces temps de crise!
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ninys1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009
12 juin 2009 à 09:46
Merci pour vos conseils,
Il est vraie que lorsque mon propriétaire se présente à mon domicile à l'improviste,
je ne suis pas forcément tenue de lui ouvrir.

Cependant j'habite au rez-de-chaussée, et il est très facile pour lui de voir
Si "il y à quelqu'un" (de la lumière, la télé...)
Alors lorsqu'il sait que je suis de l'autre coté de la porte,
c'est dur de ne pas ouvrir!

Pour ce qui concerne leur communauté,
il s’agit en faite d’un mouvement Islamiste proche de l’extrémiste.

A vraie dire je ne suis pas là pour les jugés sur leurs croyances,
Leur mode de vie m’importe peu du moment que cela n’interagie pas
directement dans la mienne.

Peu importe la religion des gents, moi ça ne me dérange pas !
Ce qui me dérange, c’est lorsque les membres d’une communauté
reste exclusivement entre eux et considèrent toute personne extérieure
ou différente comme un « ennemi » !
Un ennemi à éliminer, à faire fuir comme dans mon cas.
On appel ça du racisme...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 juin 2009 à 10:15
bonjour

en effet, peu importe leur communauté et leur choix , meme si ils sont extremistes, car cela reste un jugement personnel de valeur

en revanche, le racisme est interdit et reprimé par la loi, donc, rappellez leur la loi si vous avez des propos racistes a votre egard

quand a ouvrir a votre proprietaire qui sait que vous etes la .? vous faites une erreur, vous ne devez pas lui ouvrir meme si il vous voit, car vous etes libre chez vous

faites donc ces lettres pour le harcellement en specifiant que sans resultat concret et tranquillté , ainsi que la cessation de harcellement a votre egard, une plainte sera deposé

cordialement
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ninys1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009
12 juin 2009 à 10:27
Merci pour tous vos conseils, cela me rassure de voir que vous penser aussi que ma situation n'est pas normale, car honnêtement je commencais à douter... Et à penser que "cétait comme ça "
"les faibles doivent s'écraser". alors merci encore!
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 juin 2009 à 10:37
re
le harcellement n'a rien de normal et les visites a votre domicile sont deja des demarches anormals pour un proprietaire ayant la concience tranquille

la "normalité " d'une personne coherente serait de vous envoyez un courrier EN LAR pour relater les faits reprochés , car si il est sur de sa demarche, il commencera par le debut de la logique, qui consiste a avertir le locataire de bien vouloir cesser ses perturbations avant d'entamer une action en justice pour la rupture du bail en raison de ses nuisances

mais une seule lettre ne suffit pas, de plus, il doit faire constater cette nuisance par huissier car sinon, n'importe qui raconte n'importe quoi , c'est pas sur une simple parole, chaque action doit etre accompagner de preuve

les locataires qui vous ennuient de facon intruitive dans votre vie privée sont aussi dans le colimateur de la justice, car le harcellement est reprimé

ce qu'il faut pour le faire valider, c'est de commencer a envoyer un courrier a chaque locataire harceleur pour EXIGEZ que cesse ces comportements INADMISSIBLE en leur demandant de bien vouloir , suite a votre courrier, cessez , auquel cas, vous serez obligé de faire intervenir la justice

vous devez etre ferme mademoiselle, car plus les gens sentent que vous avez peur, plus ils en profitent

de quoi avez vous peur dailleurs ? vous dites " ils me font peur " ?
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ninys1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009
12 juin 2009 à 11:33
Ils sont nombreux, ils sont ensembles, je suis toute seule...
Je suis une femme, ce sont en partis des hommes, et je suis plus jeune...
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 9 148
12 juin 2009 à 12:02
sauf qu'ils ne sont pas au dessus des lois
une fois la police avisé de ces faits , vous verrez leur comportement changé , si une seule menace venait a votre encontre

pour l'instant, ils ne vous ont rien fait ?
le jour ou vous recevez une quelconque intimidation, c'est directement la police pour porter plainte, ca devrait les calmez
avez vous de la famille ? n'avez pas vos parents ?

cordialement
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ninys1 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 12 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2009 > sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020
12 juin 2009 à 16:30
Dieu merci non, ils ne se sont attaqués jusqu'à présent qu'à des biens matériels !
Je n'ai que ma mère, et elle a déjà assez de soucis comme ça la pauvre.
Donc à pars le faite qu'elle est retrouvée à plusieurs reprises des crachats sur son véhicule
lors de ses visites, elle ignore ma réelle situation.

merci encore pour votre soutient !
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le bailleur a t-il le droit de supprimer la minuterie des parties communes et laisser un éclairage permanent qui augmentent les charges d'électricité ?
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