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Bonjour,
propriétaire d'une parcelle et d'un chemin privé au bout d'un chemin riverain(3 proprio),l'un d'eux a sa maison donnant sur ce terrain;
ce proprio a "annexé" le chemin devt chez lui,il s'en sert de cour;il avait mis un portail qu'il a été obligé d'enlever pour laisser la libre circulation sur ce chemin;
par contre,il a laissé au sol des dalles,2 bancs en pierre,.....
l'avocat que j'ai consulté me dis que rien n'existe pour l'occupation au sol de ce type de chemin,car cela n'empèche pas la libre circulation....
est ce que quelqu'un connait un élément qui pourrait me servir??
je suis preneuse de toutes infos??
merci,a bientot
Bonjour,
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