Le voisin fait construire un mur en mitoyen
Richom
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15 juin 2009 à 11:59
Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 15 juin 2009 à 14:08
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A voir également:
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Josh Randall
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15 juin 2009 à 14:08
15 juin 2009 à 14:08
Bonjour
Si le mur était vraimen mitoyen vous auriez dû en payuer la moitié. A priori ce n'est pas le cas. A moins que vous ayez trouvé un accord pour qu'il prenne les travaux à sa charge
De plus ses travaux ont fait l'objet d'une autorisation de la mairie. Donc si c'est autorisé c'est forcément qu'il a le droit de le faire.
Si vous avez des doutes sur la hauteur de sa construction (empiètement éventuel sur votre terrain, haueur du mur...), allez faire un tour en mairie et consultez son dossier. vous y trouverez tous les éléments explicatifs
Si le mur était vraimen mitoyen vous auriez dû en payuer la moitié. A priori ce n'est pas le cas. A moins que vous ayez trouvé un accord pour qu'il prenne les travaux à sa charge
De plus ses travaux ont fait l'objet d'une autorisation de la mairie. Donc si c'est autorisé c'est forcément qu'il a le droit de le faire.
Si vous avez des doutes sur la hauteur de sa construction (empiètement éventuel sur votre terrain, haueur du mur...), allez faire un tour en mairie et consultez son dossier. vous y trouverez tous les éléments explicatifs
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