Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Enfant a mon nom

Dernière réponse le 15 jun 2009 à 13:17:38 LouAnn, le 15 jun 2009 à 13:03:29 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour je voudrai savoir, voila ma situation, je suis séparer de mon mari depuis avril 2008 mais tjrs pas divorser, je suis en couple avec une autre personne et nous attendons la naissance de notre fille dans quelques jours. N'étant pas encore divorcé ma fille aura t'elle mon nom de jeune fille ou celui d'épouse ? Que faire si je souhaite imperativement qu'elle est mon nom de jeune fille ? Merci d'avance pr votre réponse

Meilleures réponses pour « Enfant a mon nom » dans :
Arrêté du 8 août 1997 portant création d'un traitement automatisé en temps réel de la liquidation, d Voir Les catégories d'informations enregistrées concernent : - l'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance, nationalité) ; - le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre...
Arrêté du 27 mars 1998 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relati Voir Les catégories d'informations enregistrées concernent : - l'identité du retraité, du conjoint et des enfants (nom, nom d'usage, prénoms, date et lieu de naissance) ; - le NIR de l'auteur du droit et, le cas échéant et à titre facultatif,...
Changement de nom des enfants mineurs VoirIl existe deux voies permettant le changement de nom des enfants mineurs. L'une, ouverte à tous les parents, résulte de la procédure administrative de changement de nom prévue aux articles 61 et suivants du code civil. Le changement de nom est alors...

1

 LouAnn, le 15 jun 2009 à 13:17:38

Bonjour a nouveau^^, je voudrai savoir si ma fille qui n'est pas encore née peut portée que le nom de son père car moi n'étant tjrs pas divorser et si obligation de lui donner mon nom d'épouse est-il possible de ne mettre aucun nom me concernant et ne mettre que celui de son père ? Merci par avance en esperant que vous ayant compris le sens de ma question^^, bonne journée !

Répondre à LouAnn