Congés payés et maternité

philou35 - 16 juin 2009 à 14:01
 Cornil - 19 juin 2009 à 23:21
Bonjour,
Je suis actuellement en congé maternité jusqu'au 16 aout 2009. Il me reste un solde de congés payés de 2007/2008 (6 jours) que je compte poser après ce congé maternité. Mon employeur m'impose de prendre à suivre de ces 6 jours 10 jours sur mon compteur 2008/2009. En a-t-il la possibilité ? Dois-je poser un certain nombre de jours consécutifs avant le 31 octobre ? (Secteur privé, pas de convention collective, référence au code du travail)

1 réponse

Bonsoir "philou35"

OUI, bien sûr l'employeur peut t'imposer de prendre des congés, c'est lui qui est maître des dates. Il doit respecter un délai d'un mois à ce sujet, qu'il respecte largement en l'occurrence.

En principe tout le congé principal (4 semaines) doit être pris avant le 31 octobre. Si fractionnement il y a, avec l'accord du salarié, un minimum de 12 jours ouvrables doit être pris avant le 31 octobre.

L'employeur pouvait donc te fixer 4 semaines d'autorité.
Tu ne t'en sors pas trop mal...

Bon courage et bonne chance.

Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
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