Comment expluser un squatter
Résolu
thaeron
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16 juin 2009 à 17:04
jojoteur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 11:15
jojoteur Messages postés 2 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 mai 2016 - 30 mai 2016 à 11:15
6 réponses
maggie24
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27 mars 2011
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16 juin 2009 à 17:05
16 juin 2009 à 17:05
Bonjour,
Quand il n'est pas là, mettez ces affaires devant la porte, et changé les serrures!
ça va plus vite. Et vous pouvez tout à fait donner votre préavis!
Quand il n'est pas là, mettez ces affaires devant la porte, et changé les serrures!
ça va plus vite. Et vous pouvez tout à fait donner votre préavis!
merci pour votre réponse, mais je n'ai pas les clés donc je vais faire venir un serrurier pour défoncer la serrure
Marie S
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16 juillet 2009
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16 juin 2009 à 17:16
16 juin 2009 à 17:16
S'il prétend qu'il et hébergé, il ne sera pas considéré comme squatter, ce n'est pas si simple de mettre quelqu'un dehors lorsque la personne se retrouve sans solution de relogement !
Si ce monsieur n'est pas porté sur le bail il n'est pas connu du propriétaire, donc vous pouvez donner votre préavis et laisser au propriétaire la charge de l'expulser, c'est méchant vis à vis du propriétaire... ou faire comme Maggie vous dit, mais attention au scandale s'il en fait pour essayer de rentrer !
Si ce monsieur n'est pas porté sur le bail il n'est pas connu du propriétaire, donc vous pouvez donner votre préavis et laisser au propriétaire la charge de l'expulser, c'est méchant vis à vis du propriétaire... ou faire comme Maggie vous dit, mais attention au scandale s'il en fait pour essayer de rentrer !
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Bonjour. C'est une sale histoire car la loi du "droit au logement opposable" protège les squatters.
Une sénatrice, Mme Procaccia, a traité le sujet au Sénat en sa séance du 30 janvier 2007 :
"Le locataire - ou le propriétaire - qui tente de reprendre par la force possession de son habitation commet alors une violation de domicile (très sévèrement réprimée). Il ne reste plus à la victime qu'à attendre une décision d'expulsion du tribunal, ce qui sera long. Puis, pour la faire éxécuter, il lui faudra s'adresser à un huissier qui devra faire appel à la force publique."
En pratique, celà peut prendre plusieurs années.
Bon courage !
Une sénatrice, Mme Procaccia, a traité le sujet au Sénat en sa séance du 30 janvier 2007 :
"Le locataire - ou le propriétaire - qui tente de reprendre par la force possession de son habitation commet alors une violation de domicile (très sévèrement réprimée). Il ne reste plus à la victime qu'à attendre une décision d'expulsion du tribunal, ce qui sera long. Puis, pour la faire éxécuter, il lui faudra s'adresser à un huissier qui devra faire appel à la force publique."
En pratique, celà peut prendre plusieurs années.
Bon courage !
jojoteur
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30 mai 2016
30 mai 2016 à 11:15
30 mai 2016 à 11:15
Je suis tombé sur un site intéressant où l'on peut proposer à la vente son bien en l'état.
http://www.immosquat.fr
http://www.immosquat.fr
La législation juridique et financière évolue en permanence...