Délais de contresignature d'une promesse

Domo_aligato Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009 - 17 juin 2009 à 13:15
Domo_aligato Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009 - 18 juin 2009 à 09:11
Bonjour,

Nous avons signé une offre d'achat au prix du mandat pour une maison.

Depuis 15 jours, les propriétaires ne la contresignent pas et commencent semble t-il, d'après l'agence, à penser à retirer le bien de la vente.

Nous avons passé du temps à faire venir des entrepeneurs pour des devis, sur notre temps professionel notament.

Pensez-vous que nous puissions demander des dommages et intérêts auprès des vendeurs pour préjudices moral?

De combien de temps les propriétaires disposent-ils pour accepter ou non une proposition?

Est-ce qu'il y a des choses à faire avant de péter un cable? ;-)

Merci pour vos réponses

4 réponses

^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
17 juin 2009 à 13:19
Bonjour

En quoi consiste l’offre d’achat?

L’offre d’achat est un document formaliste et juridique dans lequel un certain prix est offert pour une propriété.

L’offre peut être non-conditionnelle ce qui indique que vous achèterez la propriété sans condition particulière. Une fois que l’offre est acceptée par le vendeur, vous devez la respecter entièrement.

L’offre conditionnelle indique que vous achèterez la propriété moyennant certaines conditions. Ces conditions doivent être mentionnées dans l’offre d’achat. Par exemple, votre offre peut être conditionnelle à l’obtention du financement requis. Si vous ne pouvez pas obtenir un prêt hypothécaire pendant le délai indique, votre offre cesse d’être valable. Bref, la transaction n’aura pas lieu.

Source
++
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Domo_aligato Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009
17 juin 2009 à 14:48
Merci Marie,

Donc je suppose que la réponse à la question :"De combien de temps les propriétaires disposent-ils pour accepter ou non une proposition?"

Illimité?

Du coup, c'est vraiment dégeu...asse comme procédé. Vous mettez un bien à la vente, des gens honnête qui ne demandent rien à personne font une offre au prix demandé, du coup, on se projette, on travaille sur des devis, et finalement, le vendeur, dit "ben, non, finalement j'ai plus envie de vendre"!!!!

Jusqu'à ce que tout soit signé, finalement, l'acheteur n'est protégé en rien du tout. Je comprend qu'il y en ait qui pète un câble.

Merci.
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^^Marie^^ Messages postés 113929 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 348
17 juin 2009 à 15:30
Salut

Dommage de ne pas avoir signé le compromis dans la foulée.
Une "offre d'achat" n'a aucune valeur juridique, c'est malheureusement un bout de papier,qui n'engage personne...



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Domo_aligato Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 17 juin 2009 Statut Membre Dernière intervention 18 juin 2009
18 juin 2009 à 09:11
Nous c'est ce que nous aurions voulu, mais encore une fois, c'est le vendeur qui fait ce qu'il veut....

C'est vraiment du grand n'importe quoi ces lois. Soit disant protection de ceci ou protection de cela. En tout cas jamais protection contre un préjudice moral. Et à lire sur les différents forums, nous ne sommes pas les seuls dans ce cas là.

Les gens mettent de l'espoir dans ces achts, se projettent, et finalement, non, je ne veux plus vendre!

c'est ecoeurant!
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