Contentieux de paiement

pacie - 17 juin 2009 à 15:33
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 18 juin 2009 à 14:15
Bonjour,
quand j'étais en Italie j'ai eu a signer pour une formation par correspondance en France parce que je voulais m'y installer le problème c'est que je n'ai pas pu le faire et je suis rentré en Italie!
je leur ai signalé tout ça!
maintenant les Italiens suite a quelques problème ne m'ont plus prolongé le sejour je suis donc allé m'installer chez mon frere en France et cet Établissement nous harcelle presque par telephone et a saisi un contentieux qu'est ce que je risque si je ne paye pas?
je suis sans papiers et sans boulot merci de me répondre!

2 réponses

Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
17 juin 2009 à 21:36
Bonsoir ,

Recherchez le message "Resiliation de contrat d'enseignement".

Vous y trouverez mention d'une recommandation de la commission des clauses abusives et d'un point precis qui vous permettra de resilier.

Lisez bien car il y a eu de nombreuses reponses.
0
merci Foyer de m'avir repondu! je vais chrcher le dis message mais en attendant j'aimerais savoir ce que je risque merci!
0
Foyer Messages postés 18723 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 547
18 juin 2009 à 14:15
Bonjour ,

Desolé mais si je vous reponds, vous ne lirez pas les messages. Vous demandez trop a ce que d'autres reflechissent a votre place.

Allez, on lit et on comprend !!
0