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Bonjour,
Je souhaitais régler la succession de mon ex-mari pour le compte de mes enfants mineurs sans recourir à un notaire. Or leur grand-mère paternelle a saisi elle-même un notaire qui a perçu son solde de tout compte et qui me réclame maintenant, par courrier recommandé, la copie de mon livret de famille et l'autorisation de vendre le véhicule (de faible valeur). Suis-je engagée malgré moi à ce notaire que je ne connais pas ? Puis-je lui retirer l'affaire ? A-t-il le droit de me menacer ainsi ?
Le certificat d'heredité est-il obligatoire si les comptes bancaires sont débiteurs ?
Dans ce cas qui paie le notaire ? Les obsèques ? Les impôts du défunt ?
Merci pour vos réponses.
Bonjour,
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Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre. Je ne suis pas tellement rassurée par rapport aux impôts et aux frais de notaire. Car selon mes calculs l'actif de la succession ne couvrira pas complétement les impôts à régler et il ne restera rien pour le notaire. Dans mon cas, savez-vous qui est considéré comme le "client" ? Moi, mon ex-belle mère qui l'a saisi, mes enfants. Personnellement, je suis dans une situation financière très difficile étant donnée l'absence soudaine de pension alimentaire. Je ne peux abasolument pas régler ce genre de frais. Quant à mes enfants, ma grande crainte est qu'ils démarrent dans la vie avec des dettes. Qu'en pensez-vous ? |
Re-bonjour,
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Merci beaucoup de vos conseils. Je souhaite en effet refuser cette succession mais la juge des tutelles réclame, pour m'y autoriser, l'état liquidatif de la succession dressé par le notaire. Et le notaire ne lui transmettra que si je lui envoie la copie de mon livret de famille. Je crains qu'avec cette pièce, mes enfants deviennent officiellement les fameux "clients" dont vous parlez et qu'ils soient donc tenus de le régler. Savez-vous pourquoi des notaires acceptent des succession comme celle-ci alors qu'il est évident au premier coup d'oeil qu'il n'y a pas d'argent à récupérer ? C'est cela qui m'inquiète, ce notaire semble certain d'être payé à terme, mais par qui ? Si je peux finlement refuser la succession qui le paiera ?
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