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4 réponses
Bonjour,
Le recours à un notaire, dans votre situation, n'est pas inutile, au contraire. Vous n'êtes évidemment pas appelée à la succession de votre ex-mari mais vous détenez l'autorité parentale sur vos enfants mineurs.
S'agissant de la succession de leur père, vous ne pouvez, seule, accepter cette succession en leur nom que sous bénéfice d'inventaire.
Dans les autres cas, acceptation pure et simple ou renonciation, vous devez demander l’autorisation préalable du juge des tutelles.
Alors que vous acceptiez le notaire choisi par votre belle-mère ou que vous en preniez un autre (ça ne coûtera pas beaucoup plus cher), prenez contact avec l'un ou l'autre, à mon sens leurs conseils vous seront profitables et cela vous évitera de vous sentir agressée.
Vos autres questions :
- Les frais d'obsèques sont une obligation alimentaire dûe par les ascendants ou descendants à proportion de leurs moyens ;
- Les impôts entrent dans le passif de la succession ;
- Les frais de notaire sont dûs par le(s) "clients" (Le plus souvent, ils sont imputés sur la succession mais là...)
Cordialement.
Le recours à un notaire, dans votre situation, n'est pas inutile, au contraire. Vous n'êtes évidemment pas appelée à la succession de votre ex-mari mais vous détenez l'autorité parentale sur vos enfants mineurs.
S'agissant de la succession de leur père, vous ne pouvez, seule, accepter cette succession en leur nom que sous bénéfice d'inventaire.
Dans les autres cas, acceptation pure et simple ou renonciation, vous devez demander l’autorisation préalable du juge des tutelles.
Alors que vous acceptiez le notaire choisi par votre belle-mère ou que vous en preniez un autre (ça ne coûtera pas beaucoup plus cher), prenez contact avec l'un ou l'autre, à mon sens leurs conseils vous seront profitables et cela vous évitera de vous sentir agressée.
Vos autres questions :
- Les frais d'obsèques sont une obligation alimentaire dûe par les ascendants ou descendants à proportion de leurs moyens ;
- Les impôts entrent dans le passif de la succession ;
- Les frais de notaire sont dûs par le(s) "clients" (Le plus souvent, ils sont imputés sur la succession mais là...)
Cordialement.
Merci infiniment d'avoir pris le temps de me répondre. Je ne suis pas tellement rassurée par rapport aux impôts et aux frais de notaire. Car selon mes calculs l'actif de la succession ne couvrira pas complétement les impôts à régler et il ne restera rien pour le notaire. Dans mon cas, savez-vous qui est considéré comme le "client" ? Moi, mon ex-belle mère qui l'a saisi, mes enfants. Personnellement, je suis dans une situation financière très difficile étant donnée l'absence soudaine de pension alimentaire. Je ne peux abasolument pas régler ce genre de frais. Quant à mes enfants, ma grande crainte est qu'ils démarrent dans la vie avec des dettes. Qu'en pensez-vous ?
Re-bonjour,
Ecoutez, il est délicat de donner un conseil sans le dossier, vous le comprenez aisément.
Ceci dit, si vous êtes sûre que cette succession ne vous apportera que des emm..., des dettes à vos enfants et des frais pour vous, refusez là. Pour un tel acte, vous devez demander l'autorisation au juge des tutelles puis signifier la renonciation au TGI du lieu de résidence du défunt.
Voilà qui règlera le problème des dettes fiscales et des frais de notaire.
Pour les frais d'obsèques, je vous ai indiqué plus haut ce qu'il en était.
Je précise (au cas où) que renoncer à la succession n'empêche pas de percevoir un capital décès provenant d'assurances publiques comme privées.
Cordialement.
Ecoutez, il est délicat de donner un conseil sans le dossier, vous le comprenez aisément.
Ceci dit, si vous êtes sûre que cette succession ne vous apportera que des emm..., des dettes à vos enfants et des frais pour vous, refusez là. Pour un tel acte, vous devez demander l'autorisation au juge des tutelles puis signifier la renonciation au TGI du lieu de résidence du défunt.
Voilà qui règlera le problème des dettes fiscales et des frais de notaire.
Pour les frais d'obsèques, je vous ai indiqué plus haut ce qu'il en était.
Je précise (au cas où) que renoncer à la succession n'empêche pas de percevoir un capital décès provenant d'assurances publiques comme privées.
Cordialement.
Merci beaucoup de vos conseils. Je souhaite en effet refuser cette succession mais la juge des tutelles réclame, pour m'y autoriser, l'état liquidatif de la succession dressé par le notaire. Et le notaire ne lui transmettra que si je lui envoie la copie de mon livret de famille. Je crains qu'avec cette pièce, mes enfants deviennent officiellement les fameux "clients" dont vous parlez et qu'ils soient donc tenus de le régler. Savez-vous pourquoi des notaires acceptent des succession comme celle-ci alors qu'il est évident au premier coup d'oeil qu'il n'y a pas d'argent à récupérer ? C'est cela qui m'inquiète, ce notaire semble certain d'être payé à terme, mais par qui ? Si je peux finlement refuser la succession qui le paiera ?
Merci également de me confirmer que le capital décès de l'employeur de leur père ne fait pas partie de la succession. La juge des tutelles m'a dit le contraire mais n'avait pas l'air très sûre d'elle...
Bonne soirée.
Virginie.
Merci également de me confirmer que le capital décès de l'employeur de leur père ne fait pas partie de la succession. La juge des tutelles m'a dit le contraire mais n'avait pas l'air très sûre d'elle...
Bonne soirée.
Virginie.
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