Bonjour Rachel,

Effectivement le canton de Geneve pratique un prelevement a la source pour l'impot sur les revenus des frontaliers (ce qui n'est pas le cas pour tous les cantons).
L'accord bilateral franco-suisse prevoit que ton revenu soit taxable uniquement a Geneve. Ton revenu n'est pas imposable en France.
Les revenus de ton mari, qui n'est pas frontalier, demeurent taxables en France.

Cordialement,
Sebastien Pollet
Conseiller en Gestion de Patrimoine Expatries.

Bonjour a tous.

une petite precision : toujours est-il que, legalement, vous etes tenus a declarer de nouveau
vos revenus mondiaux (votre salaire genevois , dans ce cas ) aupres du fisc francais.
cela sert entre autres , a calculer au plus juste =sic= votre revenu-fiscal-de-reference

cordialement.

Bonjour a tous.

[encore] une petite precision :
votre salaire genevois reste imposable en France ! helas oui !
et ceci est nullement incompatible avec l'accord bi-lateral (parlant de convention de non-double.imposition ).
seulement en pratique le fisc francais tient compte impots retenus a la source depuis Geneve, la nuance est la.

ex. #1
votre salaire annuel genevois, converti en euros s'eleve a 100'000 euros, puis vous payez a la source
15'000 euros d'impots
les revenus du foyer en France (salaire du conjoint , revenus fonciers etc ... ) = 10'000 euros

pour simplifier, en "oubliant" les details comme abattement etc ...
le fisc dit : le montant imposable est 110'000 euros , dans ce cas, impots (en France)= 10'000 euros
mais comme vous avez deja paye 15'000 euros au fisc genevois, vous ne payez plus rien en France

ex. #2
votre salaire annuel genevois, converti en euros s'eleve a 100'000 euros, puis vous payez a la source
15'000 euros d'impots
les revenus du foyer en France (salaire du conjoint , revenus fonciers etc ... ) = 200'000 euros

pour simplifier, en "oubliant" les details comme abattement etc ...
le fisc dit : le montant imposable est 300'000 euros , dans ce cas, impots (en France)= 35'000 euros
mais comme vous avez deja paye 15'000 euros au fisc genevois, vous allez payer au fisc francais 20'000 euros


cordialement.

Bonjour,

au debut de chaque annee XX ( mois de Jan Fev )
l'employeur genevois a l'obligation de vous remettre les documents contractuels tels que :
-certificat de salaire de l'annee XX-1 : indiquant le salaire brut , avantages, primes etc ainsi que le salaire net
-quittance de l'annee XX-1 indiquant le montant d'impots retenus a la source

avec ces documents, plus les documents que
vous allez demander au tresor public ( le fisc Francais ) les formulaires pour un contribuable frontalier

vous pouvez faire les declarations des revenus . . . .

ce n'est pas complique, avec le fisc tout est toujours "limpide"
normal! il nous "pique" des sous !

bonne chance!