A voir également:
- Intéressement et participation aux bénéfices
- Contester participation assainissement collectif - Forum Construire une maison
- Hébergement à titre gratuit participation aux frais du logement - Forum Impôts
- Participation supplay 2023 ✓ - Forum Placements financiers
- Hébergement avec participation aux frais - Forum RSA
- Prime d'intéressement leclerc 2023 - Forum CDI
1 réponse
Bonjour "dolphins"
La réponse est OUI aux deux questions. CT D3313-10 et 11.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)
La réponse est OUI aux deux questions. CT D3313-10 et 11.
Bon courage et bonne chance.
Cornil :Vieux syndicaliste de droit privé, vieux "routier" bénévole du droit du travail, et des forums à ce sujet, mais qui n'y reste que si la discussion reste courtoise et argumentée. Les forums ne sont pas à mon avis un "SVP JURIDIQUE GRATUIT" ne méritant même pas retour, et doivent rester sur le terrain de la convivialité, ce qui implique pour moi à minima d'accuser réception à l'internaute qui y a répondu. Qu'il sache que son intervention n'est pas tombée aux oubliettes (merci, c'est en plus!). Ingénieur informaticien de profession (en préretraite)